Risques naturels et technologiques majeurs

Une obligation d'information des bailleurs
et des vendeurs

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et notamment aux articles L125-5 et R126-26, les vendeurs et les bailleurs sont tenus d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Cette information doit se faire à travers un document officiel. Elle doit reprendre tous les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé mais aussi les sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, sécheresse) ou technologique.

Ce document est à joindre aux promesses et actes de vente, ainsi qu'aux contrats de location.
Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour qu'ils assurent l'information sur ces risques sont consignés dans un arrêté préfectoral.

À ce titre, la commune de Noisiel est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation aux abords de la Marne (voir carte du périmètre d'exposition au risque inondation). Elle est également située dans une zone de sismicité très faible (voir carte du périmètre du risque sismique).

Vous pouvez également consulter ces documents de référence auprès du service Urbanisme de la commune.