Inscriptions en maternelle et élémentaire

Les inscriptions à l’école maternelle ou à l’école élémentaire s’effectuent en mairie principale ou en mairie annexe du Luzard, auprès du guichet unique.

Pour la rentrée 2012-2013, ces inscriptions auront lieu du lundi 19 mars au vendredi 29 juin dernier délai.

Elles concernent :

• les premières inscriptions à l'école maternelle pour les enfants nés en 2009,
• les inscriptions des enfants nouvellement arrivés dans la commune,
• les premières inscriptions et renouvellements annuels d'inscription pour les services de restauration, études dirigées et centres d’accueil et de loisirs (hors vacances scolaires),
• la préinscription en classe passerelle, pour les enfants de moins de trois ans (nés en janvier, février et mars 2010), n’ayant jamais fait l’expérience de la collectivité et nécessitant un rythme de scolarité et un encadrement spécifiques (rentrée sous réserve des places disponibles et sur décision d’une commission d’attribution).

Attention : pour les quartiers ne bénéficiant pas de l’implantation d’une école et limitrophes d’une autre commune, les inscriptions s’effectuent auprès du service Éducation de la commune du domicile.
L’attestation d'inscription qui est délivrée doit être présentée auprès du service Éducation de la Ville de Noisiel.

Documents à fournir
Le service Éducation demande les pièces suivantes :

• carnet de santé (avec mention des vaccinations),
• livret de famille (ou à défaut extrait de naissance de l’enfant concerné),
• justificatif de domicile (exclusivement quittance de loyer ou titre de propriété ou certificat d’hébergement),
• Carte d’identité du parent (les inscriptions scolaires doivent se faire par une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, fournir les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),
• Numéro d’allocataire CAF, - certificat de radiation si l’enfant quitte une école élémentaire à présenter à la direction d’école.

Pour l’admission à l’école auprès du directeur ou de la directrice, il convient également de présenter :

• carnet de santé,
• livret de famille,
• certificat de radiation,
• attestation d’inscription délivrée par la mairie.

Pour tout renseignement sur les inscriptions :
Service Éducation
Tél. 01 60 37 73 56 ou 01 60 37 74 35.

Pour tout autre renseignement sur la scolarité :
Service Éducation
Tél. 01 60 37 77 88.

Dérogations scolaires

Les dérogations ont pour objet de faciliter la scolarité des enfants en permettant aux familles de les changer d’établissement, lorsque cela s’avère nécessaire, ce selon des critères définis préalablement et sous réserve d’une modification de la carte scolaire.

Dérogation interne

Il s’agit du transfert d’un groupe scolaire de Noisiel vers un autre groupe scolaire de Noisiel

Critères : Seules les situations suivantes sont retenues par la Ville :

• Garde d’enfant par une nourrice : celle-ci doit avoir ses propres enfants scolarisés dans l’école demandée et justifier du fait qu’elle garde l’enfant.
• Rapprochement fraternel : avoir un enfant déjà scolarisé dans le groupe scolaire souhaité.
• Difficulté de trajet pour se rendre à l’école si motif important.
• Intérêt de la collectivité (situation de l’école en matière d’effectifs).
• Continuité entre école maternelle et élémentaire selon le motif de la dérogation précédente.
• Poursuite du cycle dans l’école où l’enfant a été scolarisé en CLIN ou classe spécialisée, selon l’avis de l’enseignant.

Dérogation externe

Il s’agit d’un transfert d’un groupe scolaire de Noisiel vers une autre commune ou d’une autre commune vers un groupe scolaire de Noisiel.

Critères : Des éléments complémentaires peuvent s’ajouter aux critères de la procédure de dérogation interne, à savoir :

• Enfant d’enseignant,
• Enfant en garde toute la semaine chez une nourrice dans la commune d’accueil.

À noter : Les dérogations externes nécessitent un accord préalable, entre les deux communes quant aux frais de scolarité.

Deux cas de figure se présentent :

• les communes sont liées par une convention financière sur la base d’une gratuité réciproque,

ou

• les communes ne sont pas liées par une convention financière.
  La commune du domicile doit alors verser les frais de scolarité à la commune d’accueil. En cas de refus de versement de ces frais de scolarité, la dérogation ne peut aboutir.

Période et procédure de dérogation

Chaque année, les demandes de dérogation seront enregistrées de la mi-mars à la mi-mai.

Les parents doivent motiver leur demande en remplissant un formulaire de dérogation (disponible auprès de la direction de l’école du domicile ou du service éducation de la mairie de résidence).

Une commission est chargée d’examiner et de statuer sur les demandes. Elle se réunit fin mai/début juin. Elle est composée des directions des écoles, de l’Inspecteur départemental de l’Éducation nationale, du maire-adjoint chargé de l’Éducation à Noisiel.

À l’issue de la commission, les familles sont avisées par courrier de la décision finale.