Tarification dégressive

La plupart des services municipaux bénéficient de la tarification dégressive. Ce système permet à chaque famille de Noisiel de participer financièrement aux services en fonction de ses revenus.
Cette participation est calculée en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge (familles avec 1, 2 ou 3 enfants et plus). Ce système est établi selon les principes définis par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Carte de quotient familial
Pour bénéficier de la tarification dégressive, il est indispensable de faire établir une carte de quotient familial qui détermine la tranche des ressources mensuelles du foyer à laquelle vous appartenez.
L'établissement de cette carte se fait auprès du Guichet unique en mairie principale ou en mairie annexe du Luzard entre mi-novembre et mi-décembre.
Pour ce qui concerne les crèches, le tarif est personnalisé et est calculé en fonction d'un taux d'effort défini par la CAF. Il est établi par le service des crèches, sur rendez-vous et est révisé chaque année en septembre.

Pièces originales à présenter

• Pièce d’identité,
• Livret de famille ou extraits d’acte de naissance pour chaque enfant,
• Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
• Justificatif de domicile (quittance de loyer ou titre de propriété ou impôts fonciers ou bail) et une facture EDF ou Telecom de moins de 3 mois,
• Dernière attestation de paiement des allocations familiales,
• Avis d’imposition 2011 pour les revenus de 2010 pour les deux parents, même en cas de garde alternée,
• Trois derniers bulletins de salaire,
• Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
• Si congé parental : justificatif de l’employeur ou CAF,
• Si chômage : trois derniers avis de Pôle Emploi et notification,
• Si maladie : talons des indemnités versées par la sécurité sociale,
• Pour les professions libérales, artisans et commerçants : compte d’exploitation (bilan),
• Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 21 ans,
• Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant ; trois derniers bulletins de salaire et avis d’imposition 2011 pour les revenus de 2010 de l’hébergeant.

Services bénéficiant de la tarification dégressive

• Centres d'accueil et de loisirs,
• Restauration scolaire, maternelle et élémentaire,
• Études dirigées,
• Classes d'environnement,
• Centres de vacances,
• École municipale des sports.

Renseignements
Guichet unique / Mairie de Noisiel
Tél. 01 60 37 73 57 (mairie principale) / 01 60 37 74 35 (mairie annexe).

Guide de la tarification dégressive 2010-2011

Guide de la tarification dégressive 2011-2012