Si vous habitez dans le 20e arrondissement de Paris ou avez eu l’occasion d’y passer l’été dernier, vous avez peut-être vu fleurir de grands panneaux aux couleurs vives sur les grilles et façades d’équipements publics (écoles, logements, centres culturels) ou encore sur des poteaux dans des rues récemment végétalisées. Leur point commun : vanter le bilan de la majorité sortante de gauche menée par le maire Éric Pliez (Place publique), avec comme leitmotiv l’inscription « la mairie transforme le 20e » et les logos de la mairie d’arrondissement et de la mairie centrale.
Au total, ce sont donc 130 de ces panneaux qui ont été accrochés après avoir été financés, de façon tout à fait légale, par des fonds publics. Problème : un certain nombre d’entre eux n’avaient pas été retirés au moment de l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2025, de la période de réserve préélectorale, un laps de temps durant lequel les municipalités sortantes ont interdiction de faire la promotion de leur bilan. Plusieurs avocats spécialisés contactés par actu Paris estiment que le risque d’irrégularité est grand. La mairie, elle, plaide l’oubli et la bonne foi.
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La mairie évoque « des contraintes opérationnelles exceptionnelles »
Pour comprendre d’où vient la controverse, il faut avoir en tête l’article 52-1 du Code électoral, qui dispose qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
Contactée par actu Paris, la mairie explique que la campagne avait été « décidée, réalisée et financée avant l’ouverture de la période de réserve électorale » et que « conformément à l’article L.52-1 du Code électoral », il avait été « demandé à la direction générale des services que l’ensemble des panneaux soit retiré fin août et, en tout état de cause, au plus tard le 1er septembre, précisément afin d’éviter toute difficulté juridique liée à l’entrée dans la période de réserve ».
La municipalité reconnaît toutefois que le processus de décrochage n’a pas pu être achevé en temps voulu : « Des contraintes opérationnelles exceptionnelles ont rendu ce retrait plus complexe que prévu : sous-effectif des équipes, arrêts maladie et départ de la directrice générale des services. Dans ce contexte, l’opération de dépose s’est déroulée progressivement et s’est étalée sur plusieurs semaines après septembre 2025. »
Lors d’un passage sur plusieurs sites concernés le 5 janvier, actu Paris a pu constater que plusieurs panneaux n’avaient toujours pas été décrochés. « Il est possible que quelques panneaux aient été omis », reconnaît la municipalité.
« C’est vraiment très limite »
Me Stéphane Penaud, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit électoral au sein du cabinet SCP Krust Penaud, voit mal comment les panneaux du 20e pourraient ne pas tomber dans ce cadre légal : « C’est vraiment très limite », explique-t-il, « autant je comprendrais des panneaux pendant les travaux, comme c’est assez usuel ‘ici on fait…’, autant ‘ici on a fait…’ m’interroge. Je suis vraiment circonspect sur cette pratique si elle s’avère inhabituelle ». Me Thomas Portelli, avocat lui aussi basé dans la capitale, abonde : « Je dirais qu’il y a 90 % de chances que ce soit condamnable ».
« Si ces éléments étaient habituels, il n’y aurait rien à redire », poursuit Me Antoine Fouret, avocat au sein du cabinet parisien Nausicaa, « toutefois, la soudaineté et la temporalité interrogent très fortement ». Dans ce contexte, il estime qu’il y aurait matière à saisir le juge administratif afin qu’il statue, même si la décision n’interviendra nécessairement qu’après l’élection. Il précise néanmoins qu’« on peut tout à fait imaginer un candidat adverse qui saisirait le tribunal judiciaire et qui demanderait le retrait des affiches ».
Concrètement, le tribunal administratif peut prendre quatre types de sanctions, plus ou moins sévères, en fonction des irrégularités constatées. Dans le cas des affiches du 20e, les fonds engagés par la mairie peuvent être transférés sur le compte de campagne de l’équipe sortante. Les comptes de campagne peuvent ensuite être rejetés dans leur intégralité, ce qui implique que les frais engagés par l’équipe de campagne ne sont pas remboursés, comme la loi le prévoit en temps normal pour les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages au premier tour.
Au-delà de ces considérations pécuniaires, la tête de liste, en l’occurrence Eric Pliez, peut elle-même être jugée inéligible par le tribunal. Dans les cas les plus extrêmes, l’élection peut même être annulée, nous confirment les différents avocats consultés. Pour en arriver à un tel point, il faut généralement que le second tour de l’élection soit serré. Jusqu’ici, ça n’a pas vraiment été le cas dans cet arrondissement qui vote largement à gauche.
La mairie se dit confiante
De son côté, la mairie du 20e estime que la jurisprudence est de son côté, « le Conseil d’État juge de manière répétée que le maintien de supports de communication installés avant la période de réserve ne constitue pas, en soi, une infraction, dès lors qu’il n’y a ni initiative nouvelle, ni modification, ni diffusion complémentaire après l’entrée dans la période interdite ». Par le passé, des situations assez similaires à celle qui semble avoir lieu dans le 20e ont pu aboutir à des jugements du tribunal administratif en défaveur des municipalités, avant que le Conseil d’État ne leur donne finalement raison.
« En droit comme en jurisprudence, ce n’est pas la persistance ponctuelle d’un affichage antérieur qui est sanctionnée, mais une démarche délibérée de communication promotionnelle pendant la période de réserve, ce qui n’est pas le cas ici », fait valoir la mairie du 20e. Ce sera, s’il est saisi, au tribunal administratif d’en juger.
Me Stéphane Penaud rappelle de son côté la sanction qui avait frappé la campagne de Jean-Paul Huchon, président (PS) sortant de la région Île-de-France, pour les élections régionales en 2010. Pour sa promotion, en période de réserve et par le biais de panneaux et de prospectus, de l’action de la majorité régionale pour le Syndicat des transports d’Île-de-France (devenu aujourd’hui Île-de-France Mobilités) le Conseil d’État avait rejeté l’intégralité de ses comptes de campagne. L’élu avait toutefois échappé à l’inéligibilité et à l’annulation de l’élection.
« Il y a beaucoup de mairies qui jouent avec les limites ce qu’il possible de faire, parce que le temps que le juge soit saisi, l’élection est déjà passée », partage Me Thomas Portelli, « après il y en a aussi beaucoup qui ne sont pas de mauvaise foi, même si ça reste condamnable, et qui veulent juste parler de ce qu’ils ont fait. Parfois, ils font des erreurs et ça pose problème sur les comptes de campagne. C’est aussi pour ça qu’il y a beaucoup de gens qui ne se représentent plus : les comptes de campagne sont devenus tellement scrutés que les élus ont peur de faire des erreurs ».
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