Malgré sa condamnation en appel à trois ans de prison ferme pour viols et agressions sexuelles en réunion, Georges Tron, ancien maire de Draveil (Essonne), s’était pourvu en cassation. Sa demande a été rejetée par la cour ce mercredi 8 décembre 2021, rendant sa condamnation définitive.
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Selon l’AFP, la Cour de cassation estime que les différents éléments « constitutifs des infractions » ont bien été caractérisés par la cour d’assises d’appel de Paris. L’ancien édile, âgé de 64 ans, avait contesté ces faits tout de suite après sa condamnation.
Georges Tron saisit le Conseil supérieur de la magistrature
Comme l’a révélé Le Parisien en juillet dernier, l’ancien secrétaire d’Etat n’a également pas apprécié que Catherine Champrenault, l’ancienne procureure générale de Paris, parle de son affaire comme « d’un combat ».
La haute magistrate affirmait partir « d’un handicap » après le non-lieu en faveur de Georges Tron du parquet d’Évry et du parquet général. Mais pour celui incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé, ces phrases démontrent un manquement à son devoir de réserve.
Dans un courrier, l’ancien élu a alors saisit le Conseil supérieur de la magistrature, et a qualifié ces propos de « particulièrement choquants ». Selon lui, ils démontrent « que le traitement de (sa) procédure par le parquet général n’a été ni équitable, ni impartial ».
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Condamné en appel à trois ans de prison ferme
Pour rappel, Georges Tron avait été condamné par la cour d’assises d’appel de Paris le 17 février 2021 à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ainsi qu’à six ans d’inéligibilité. Son ex-collaboratrice, Brigitte Gruel, avait quant à elle écopé de deux ans avec sursis.
Accusé par Virginie Ettel et Eva Loubrieu, deux anciennes employées municipales, de leur avoir imposer des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010, l’ancien maire de Draveil avait dans un premier temps été acquitté en novembre 2018 par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.
Marie Guevenoux, députée de l’Essonne, a réagi à cette condamnation désormais définitive. « La justice a été rendue […] Draveil a maintenant droit à l’apaisement et à une vie démocratique plus saine. »
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