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Le troisième groupe scolaire verra-t-il le jour ? C’est le gros sujet de la commune d’Orgeval (Yvelines). Dans un communiqué, la mairie a réaffirmé son engagement dans ce projet d’ampleur, afin, écrit-elle, « d’offrir à nos enfants un environnement scolaire à la hauteur de leurs besoins ».
Situé rue de Fresnes, ce groupe scolaire sera composé d’une crèche intercommunale (41 berceaux), d’une école maternelle (4 classes), d’une école primaire (6 classes) ainsi que d’un centre de loisirs et d’un réfectoire.
La mairie rappelle l’origine du projet en présentant l’élue d’opposition, Annie Sauvaget, comme la personne qui serait la responsable du retard de ce dossier :
« Le projet de construction d’une troisième école, initialement prévu pour la rentrée de septembre 2025, est retardé suite au recours dilatoire intenté par une conseillère municipale d’opposition indépendante. »
Ce projet date d’il y a maintenant plus de deux ans, puisqu’il a été abordé dans le budget 2022. Mais l’école devait ouvrir initialement à la rentrée 2023 et non en 2025 comme indiqué.
Des irrégularités dans le projet
Pour l’élue d’opposition pointée du doigt, c’est de la politique politicienne : « Le maire est déjà dans une stratégie politique pour les élections de 2026 afin de me faire porter la responsabilité d’erreurs que lui, a commises, dénonce-t-elle. Le premier retard fait suite à l’absence d’appels de subventions pour le projet en 2022, une nécessité pour engager un marché et lancer le chantier comme je lui ai fait remarquer en conseil municipal.
Le deuxième est un référé du préfet après qu’il a demandé au maire de ne pas démarrer le projet, ce qu’il a fait. Ça a coûté plus d’1M€ à la commune. Le troisième, c’est à cause d’irrégularités. Je n’y suis pour rien. »
Après vérifications, la préfecture des Yvelines a bien engagé une procédure devant le tribunal administratif en lui demandant de suspendre les travaux, car le PLUi n’était pas en conformité avec le projet. Le terrain était, à l’époque, un emplacement réservé pour l’agrandissement du cimetière adjacent dans le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).
La Ville avait alors engagé les travaux avant que le PLUi ne soit modifié, le 14 décembre 2023 en conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Ensuite, c’est bien Annie Sauvaget et deux « contribuables locaux » qui ont attaqué le marché global de performance au tribunal administratif de Versailles. La conseillère parle ici d’un projet « lancé dans la précipitation. Il y a 18 irrégularités, 6 dans le référé du préfet, et 12 dans le marché public, et le maire n’en fait qu’à sa tête. »
« Il va à l’encontre de tous les indicateurs qui lui ont été adressés. Je ne conteste pas la nécessité d’une école supplémentaire, mais sous d’autres conditions. Il y a plusieurs éléments qui interrogent, notamment sur la sécurité dans ce projet. Il faut remettre tout à plat et repenser le projet : localisation, sécurité, montant de l’école à 19 M€, carte scolaire… »
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De nouvelles familles attendues dans la commune
La mairie d’Orgeval poursuit dans son communiqué : « Tout en reconnaissant la légitimité du projet, le tribunal administratif a en effet statué qu’une irrégularité de procédure, irrégularité pourtant sans conséquence aucune, justifiait la résiliation du marché. Dans sa décision, le tribunal mentionne expressément que, malgré cette faiblesse de procédure, le principe de concurrence n’avait pas été faussé. La décision n’a par ailleurs été assortie d’aucune amende ou condamnation. La Ville prend acte de cette décision qui interroge sur la place de l’intérêt général dans un tel débat. »
Selon la Ville, cette école est nécessaire car la construction de logements et donc l’arrivée de nombreuses familles dans la commune, vont s’accélérer d’ici 2026. Une livraison de constructions immobilières qui a pris beaucoup de retard dans la commune. En rendant sa décision à l’été 2024, la justice avait précisé sa position et pris en compte la situation à Orgeval. Elle donnait sa version du dossier dans sa décision.
« Le tribunal a constaté que les marchés en cause étaient entachés d’irrégularités mettant en cause la transparence des procédures d’attribution et les conditions dans lesquelles la concurrence entre acheteurs s’est exercée. […] Le tribunal a donc prononcé la résiliation de ces contrats. »
« Avant de prononcer cette résiliation, le tribunal s’est assuré que l’intérêt général ne s’y opposait pas. En effet, la nécessité de construire le groupe scolaire n’était pas démontrée et les travaux de construction des équipements n’avaient pas commencé de manière significative. »
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Une livraison désormais en 2027
La détermination de la Ville reste cependant intacte. La municipalité mènera à bien ce « projet essentiel aux côtés des parents. Le délai supplémentaire sera mis à profit pour encore améliorer le projet déjà très abouti. » L’opposante, Annie Sauvaget, a une tout autre conclusion dans ce dossier : « J’espère qu’on pourra revenir sur le projet. »
Pour l’heure, la Ville parle désormais d’une opération qui devrait voir le jour en 2027. Elle indique que l’appel à projet sera lancé fin 2024 et le lauréat sélectionné à l’automne 2025. « En parallèle, la ville redoublera d’efforts pour moderniser et verdir nos deux écoles publiques actuelles, particulièrement l’école Pasteur. Nous veillerons à donner à nos enfants, quelle que soit l’école, les infrastructures modernes et adaptées qui répondent aux attentes des parents », conclut-elle.
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