• La mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) a hissé le drapeau en amont de la reconnaissance de l’État palestinien par la France.
• Sommée par la justice de le retirer, elle refuse.
• Le préfet a annoncé dimanche la mise en place d’un référé-exécution avec astreinte financière.

Le bras de fer au sujet des drapeaux se poursuit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a ordonné samedi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) de retirer de son fronton un drapeau palestinien, hissé en amont de la reconnaissance par la France d’un État de Palestine. Une première depuis la consigne du ministère de l’Intérieur demandant aux préfets de s’opposer, en saisissant la justice administrative, à la pose de drapeaux palestiniens sur des mairies.

« Le préfet a appliqué à la lettre les consignes du ministère de l’Intérieur, mais c’est un coup d’épée dans l’eau », a réagi auprès de l’AFP la maire communiste de Malakoff, Jacqueline Belhomme, qui exclut de retirer le drapeau, mais n’interjettera pas appel de la décision du tribunal administratif. Elle précise que le drapeau sera retiré mardi, « comme prévu ».

Conséquence : ce dimanche, le préfet des Hauts-de-Seine, constatant « que le drapeau palestinien était toujours maintenu sur le fronton de la mairie », a décidé d’introduire un « référé-exécution » assorti d’une astreinte financière. 

Le principe de neutralité du service public interdit de tels pavoisements

Le ministère de l’Intérieur

Le préfet des Hauts-de-Seine avait saisi le tribunal administratif vendredi soir pour exiger le retrait du drapeau de l’hôtel de ville de Malakoff, la mairie communiste dénonçant aussitôt « un coup de force préfectoral contre la libre administration des communes ».

Dans sa décision, consultée par l’AFP, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que pavoiser le parvis de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien était contraire au principe de la neutralité des services publics et a donc enjoint la commune de procéder à son retrait immédiat. Vendredi, le ministère de l’Intérieur avait mis en avant ce principe dans sa consigne aux préfets.

« Le principe de neutralité du service public interdit de tels pavoisements », avait en effet indiqué la place Beauvau dans un télégramme, demandant aux préfets de saisir la justice administrative contre les décisions des maires qui ne renonceraient pas à pavoiser leur hôtel de ville aux couleurs palestiniennes. « L’État non seulement ne demande pas le pavoisement, mais demande le non-pavoisement », insiste ce samedi le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Hugues Moutouh.

Plusieurs villes ont déjà annoncé leur volonté d’afficher le drapeau palestinien sur leurs frontons lundi, comme Nantes (Loire-Atlantique), Saint-Ouen, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ou Tarnos (Landes). La ville de Grenoble l’a également annoncé dans un communiqué vendredi, malgré les consignes de l’Intérieur.

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a aussi suspendu la décision de la mairie de Bezons (Val d’Oise) d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de son hôtel de ville, avant même qu’il ne soit hissé, se fondant sur un communiqué de la maire de cette commune. « J’ai coupé les deux ficelles ce matin et le drapeau est maintenant dans mon bureau. C’est une atteinte à ma liberté de penser », a déclaré le maire Louis Labadot à la radio Ici Pays Basque.

À Lille, jumelée depuis 1998 avec la ville cisjordanienne de Naplouse, deux drapeaux palestiniens ont été hissés devant la mairie, aux côtés de deux drapeaux français et d’un drapeau européen, a constaté l’AFP vendredi. Deux panneaux ont été installés sur la façade, dont l’un avec écrit : « Cessez-le-feu immédiat à Gaza. Libération des otages. Respect du droit international. Reconnaissance de l’État de Palestine ».

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