La mairie a annoncé lundi qu’elle ne se conformerait pas pour l’heure au jugement du tribunal administratif de Versailles, qui avait donné jusqu’à fin mars à la commune pour procéder à l’inscription d’une cinquantaine d’enfants.
À Athis-Mons, petite commune d’Essonne au sud de Paris, près de 200 personnes, dont une majorité de Syriens, occupent illégalement d’anciens pavillons de l’aviation civile, situés près de l’aéroport d’Orly. Ils squattent depuis 2015 ces logements vides, rattachés au ministère de la Transition écologique, au cœur de la Cité de l’air. L’été dernier, la maire de la ville, Christine Rodier (LR), a engagé des procédures d’expulsion contre ces réfugiés. Cette mesure avait provoqué une manifestation d’environ 200 personnes devant le ministère de l’Écologie, en juillet. «Ils ont commencé à squatter il y a deux ans. Avant l’endroit était désert, il y avait de la prostitution, du trafic», expliquait à l’AFP Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), précisant que les nouveaux habitants avaient fait du lieu un «endroit super chouette».
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«Obligation scolaire»
À la rentrée 2017-2018, les parents syriens occupant ces logements ont naturellement demandé l’inscription de leurs progénitures dans les écoles d’Athis-Mons. Une demande refusée par manque de place dans les écoles de la ville, mais aussi parce que ces familles n’occupent pas des logements pérennes. En réaction, un collectif d’associations, dont le DAL et l’Association juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (AJAR), ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Versailles afin de demander la scolarisation de vingt-huit enfants syriens.
Le tribunal a jugé que la mairie « ne pouvait légalement opposer le mode d’habitat » pour refuser l’inscription des enfants.
Le tribunal administratif de Versailles
Le 19 mars, le tribunal a tranché et donné à la ville d’Athis-Mons jusqu’à fin mars pour procéder à l’inscription d’une cinquantaine de ces jeunes syriens. Rappelant que la majorité des cas examinés concerne des inscriptions au primaire, le tribunal a jugé que «le droit à la scolarité et l’obligation scolaire des enfants de six ans imposent au maire d’accueillir les enfants sans qu’il puisse objecter un nombre de places insuffisant», détaille le communiqué.
Le tribunal a également jugé que «selon le code de l’éducation et en vertu du principe d’égal accès au service public», la mairie «ne pouvait légalement opposer le mode d’habitat» pour refuser l’inscription des enfants. Enfin, pour les «quelques demandes» en école maternelle, pour laquelle il n’existe pas d’obligation de scolarisation, le tribunal a estimé que la mairie «ne justifiait pas en l’espèce» le manque de places.
La mairie réplique
« La scolarisation de la quasi-totalité de ces enfants relève avant tout de l’apprentissage de la langue française et de l’alphabétisation et nécessite un accompagnement spécialisé »
Christine Rodier, maire d’Athis-Mons.
Ce lundi, Christine Rodier a adressé une lettre à ses administrés dans laquelle elle explique qu’elle ne se conformerait pas pour l’heure au jugement du tribunal de Versailles. «Il est impossible de procéder à ces scolarisations dans des conditions acceptables», affirme l’édile. «La scolarisation de la quasi-totalité de ces enfants relève avant tout de l’apprentissage de la langue française et de l’alphabétisation et nécessite un accompagnement spécialisé», justifie-t-elle.
«Je n’instruirai donc pas pour le moment les dossiers qui seront éventuellement déposés», écrit la maire, affirmant avoir proposé à la direction académique de l’Essonne que la ville mette à disposition des locaux «équipés» à proximité des logements concernés pour que des cours «adaptés aux besoins de ces enfants» y soient dispensés. «L’Éducation nationale pourra y détacher des enseignants», suggère-t-elle.
Le cabinet de la maire a par ailleurs précisé que la ville ne ferait pas appel de la décision du tribunal. «On ne s’oppose pas à la scolarisation des enfants», affirmant avoir le soutien des familles concernées sur cette proposition de classe «transitoire» qui devrait permettre aux enfants de rejoindre, après mise à niveau, le système scolaire classique.
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