Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) vient de donner raison à un amateur de généalogie qui voulait récupérer « la copie de l’intégralité des pages du registre des mariages » pour « le mois de juin 1937 » d’une commune des Yvelines de près de 6 000 habitants, a-t-on appris de source judiciaire, jeudi 21 mai 2026.
La mairie avait refusé sa demande estimant que son système de téléservice ne permettait pas de présenter tous les documents réclamés sans la date précise des cérémonies ni le nom des mariés.
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L’affaire remonte à 2023
L’affaire commence le 26 septembre 2023 quand un amateur de généalogie envoie un courriel à la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) pour demander la communication de la copie de toutes les pages du registre sur lesquelles sont archivés les mariages du mois de juin de l’année 1937.
La mairie avait alors « invité » le requérant – elle aussi « par courriel » – « à la saisir par voie postale, à venir en mairie ou à présenter sa demande sur service-public.fr ». L’intéressé avait préféré saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui lui avait rendu un « avis favorable » à la communication des documents qu’il attendait.
Fort de son droit, il avait alors saisi la justice administrative car il s’estimait « fondé à demander la communication des documents par voie électronique » en l’absence d’un réel système de « téléservice » dédié à la communication de ce genre d’informations publiques.
Il n’avait ni les noms ni les dates des mariages
« Je ne connais ni les dates des mariages ni les noms des époux qui se sont mariés en 1937 dans la commune », a reconnu le requérant peu précis devant la juge du tribunal administratif de Versailles, critiquant au passage un système communal de « téléservices utilisé [qui] exige que le demandeur fasse partie des personnes autorisées à l’obtenir ».
Face à cette demande pour le moins originale, le maire de Jouars-Pontchartrain, Thomas Mengelle-Touya, réélu dès le premier tour des élections municipales de mars 2026, avait réagi en se défendant, lui réclamant 1 500 € pour les frais d’avocat engagés par la commune.
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Un délai de 75 ans
La justice a rappelé plusieurs éléments de droit : « Les registres […] de mariage […] sont communicables […] à l’expiration d’un délai de 75 ans à compter de la date de leur clôture », selon le Code du patrimoine. Un rappel de droit qui aurait pu donner raison à la commune.
Et « l’accès aux documents administratifs » peut se faire, entre autres, « par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique », précise le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Impossible de faire une demande sans avoir les noms
Et c’est ici que l’affaire prend tout son sens : si un « téléservice » est mis en place, la « saisine électronique » de l’administration « n’est possible que par […] ce téléservice ». Or, à Jouars-Pontchartrain, un « téléservice » a bien été mis en place, mais la commune a « admis ses limites » puisqu’il « ne permettait pas de présenter la demande de documents » en l’absence « des dates de mariages, des noms des époux qui se sont mariés en juin 1937 à Jouars-Pontchartrain ».
Les blocages d’une administration française qui impose d’envoyer une demande par la voie dématérialisée, laquelle ne pouvant renvoyer les documents sans connaître le nom des mariés.
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Le serpent qui se mord la queue
La justice versaillaise conclut ainsi : « La commune ne pouvait le renvoyer vers ce téléservice pour présenter électroniquement sa demande et rejeter sa demande comme irrégulièrement présentée. »
Il a donc été fait « injonction » à la collectivité de délivrer les documents sollicités. On ne sait pas si la justice va envoyer son jugement par courrier postal ou par mail…
Avec G.F. (PressPepper)
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