La juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a ordonné au maire de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) de procéder au retrait de la « fresque participative » qui avait été réalisée en 2024 par « des écoliers » de sa commune. Cette « fresque participative réalisée par les enfants de la commune en faveur de la paix » représentait en fait des « drapeaux palestiniens et congolais, poing dressé et cœur aux couleurs palestiniennes, avec les mentions ‘Free Palestine‘, ‘Gaza on pense à toi’ mais aussi ’Vivre en paix en Palestine et partout ailleurs’ », rappelle la juge.
Une « atteinte grave » à la « neutralité » des services publics
En septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis avait donc saisi la justice administrative, dans la foulée des recours exercés partout en France par ses homologues pour faire cesser les « pavoisements » de mairies avec des drapeaux palestiniens pour la reconnaissance officielle de l’État de Palestine. Julien Charles réclamait le retrait « sans délai » de ces « drapeaux et inscription » qui méconnaissent « le principe de neutralité des services publics » et qui sont « de nature à troubler l’ordre public ».
Mais le « seul objet » de cette « œuvre d’art » était de « militer pour la paix dans le monde », avait objecté le maire (PCF) de la commune Olivier Sarrabeyrousse. « La fresque […] a été réalisée par les habitants, et notamment des enfants, qui ne sont pas soumis, en qualité d’usagers, au principe de neutralité », avait fait valoir l’avocat de la commune à l’audience.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait au demeurant pas prendre une telle décision, avait-il fait valoir dans ses mémoires en date du 26 septembre 2025, puisque « le gouvernement » dont Julien Charles dépendait était « démissionnaire » à l’époque et qu’il était là pour « expédier les affaires courantes ».
« Une prise de position de nature politique »
« La circonstance que le gouvernement, dont le préfet est le représentant, […] soit en charge de l’expédition des affaires courantes n’est pas de nature à priver ce dernier de l’usage des pouvoirs qu’il détient […] du code général des collectivités territoriales », évacue toutefois la juge dans une ordonnance du 26 septembre 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Le maire a entendu, par l’affichage de cette œuvre artistique, exprimer une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours », considère-t-elle. Or « le principe de neutralité s’oppose […] à ce qu’une telle prise de position puisse s’exprimer par un affichage sur un bâtiment public » rappelle-t-elle. La loi prévoit en effet qu’aucun « signe symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques » ne puisse être apposé « sur les édifices publics ».
« Une telle atteinte grave à la neutralité des services publics est suffisante pour justifier » le retrait de cette fresque, en conclut-elle. La juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donc fait « injonction » à la commune de Noisy-le-Sec de retirer cette fresque, le tout « sous astreinte de 500 € par jour de retard ».
/MJ et GF (PressPepper)
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