, Cette Ville du Val-d’Oise et un promoteur immobilier signent la paix après une longue bataille judiciaire

Cette Ville du Val-d’Oise et un promoteur immobilier signent la paix après une longue bataille judiciaire

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C’est une bataille judiciaire longue de plus de cinq ans qui s’achève. Mardi 16 septembre 2025, le conseil municipal de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) a approuvé à la majorité — les cinq représentants de l’opposition se sont abstenus — un protocole d’accord entre la Ville et le promoteur Kaufman & Broad

Longue bataille judiciaire

Rappel : en mars 2020, la municipalité beaumontoise, dirigée par la maire (Udi) Nathalie Groux, signait une promesse de vente avec Kaufman & Broad.

Le promoteur venait de remporter un appel d’offres pour la construction de 59 logements en accession à la propriété au bord de l’Oise, à l’emplacement de l’ancienne piscine promise à la démolition.

À l’époque, les deux parties avaient topé pour la coquette somme de 1 150 000 €. 

Refus de vente

Le 3 juin 2020, le permis de construire est signé, mais le 28 du même mois, à l’issue du second tour des élections municipales, la majorité sortante est battue.

Virage à 180°. Farouche opposant au projet, Jean-Michel Aparicio, le nouveau maire (Ps), refuse alors de signer la vente du terrain.

S’ensuit un long feuilleton devant les tribunaux, ponctué par une condamnation de la commune, en 2023, par la cour d’appel de Versailles pour refus de vente, et un arrêt du Conseil d’État, rendu en février 2025, allant, cette fois, dans le sens de la municipalité.

Dans l’impasse, les deux parties n’ont eu d’autre choix que de négocier pour trouver une issue à ce conflit.

C’est un choix politique fort : nous allons préserver les berges de l’Oise.

Jean-Michel Aparicio, maire (Ps) de Beaumont-sur-Oise

« Ce protocole prévoit la rétrocession du terrain à la Ville. Nous retrouvons la maîtrise foncière de ce site stratégique, se félicite Jean-Michel Aparicio. Cet accord met fin à l’ensemble des litiges. C’est un choix politique fort : nous allons préserver les berges de l’Oise. »

Le texte signé et approuvé par les parties prévoit également le désistement de toutes les procédures ; le remboursement au promoteur des sommes versées lors de l’acquisition du terrain ; le versement par la Ville d’une indemnité transactionnelle de 250 000 € correspondant au montant fixé par la cour d’appel de Versailles ; l’engagement par la mairie de ne pas s’opposer aux futurs projets que pourrait avoir Kaufman & Broad sur son territoire.

De son côté, le promoteur renonce à tous recours liés à cette affaire.

Projet de parc

Désormais, la municipalité estime avoir les mains libres pour lancer son projet de parc paysager sur les bords de l’Oise.

« Nous allons pouvoir offrir un nouveau lieu de vie et un parc aux Beaumontois, promet l’édile qui espère voir la piscine démolie avant la fin du mandat, pour un coût estimé à 380 000 €. Ce parc comportera des espaces verts, des promenades, des arbres seront plantés et la biodiversité sera protégée. Nous travaillerons en partenariat avec le Syndicat mixte des berges de l’Oise et Voies navigables de France pour ce projet. »

Zone inondable

Si une partie de l’opposition salue la sortie du conflit, elle reste néanmoins critique.

« Vous aménagez à la place de Kaufman & Broad d’un côté, mais vous bétonnez de l’autre. Je ne vois pas où est l’écologie », a lancé Pierre Foirest, élu minoritaire (Se).

Xavier Renou, conseiller municipal d’opposition (Dvg), se réjouit de cet accord tout en rappelant : « Vous ne faites pas ça pour l’écologie ou parce que c’est en zone inondable. Vous aviez d’ailleurs prévu un hôtel. » 

Réplique sèche du maire : « Nous avons classé ce site en zone naturelle sensible, il n’y a donc pas de construction possible. Ce n’est pas un hôtel, mais une péniche-restaurant ou une péniche-hôtel comme cela existe ailleurs. Nous cherchons un investisseur et nous avons déjà des touches. »

Pour concrétiser ce projet, il reste néanmoins un dernier barrage à franchir : celui des urnes en mars 2026.

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