, Val-d’Oise : Samy Debah, élu local et fondateur du CCIF, soupçonné par son bailleur… de ne pas occuper son logement social

Val-d’Oise : Samy Debah, élu local et fondateur du CCIF, soupçonné par son bailleur… de ne pas occuper son logement social

Logement à Gonesse (Val-d'Oise).

Logement à Gonesse (Val-d’Oise). © Olivier Coret/SIPA

Lundi 21 octobre, Samy Debah a été convoqué devant le tribunal de proximité de Gonesse (Val-d’Oise), d’après les informations du Parisien. Le conseiller municipal d’opposition de Garges-lès-Gonesse et fondateur du CCIF est dans le viseur de la justice à la suite d’une procédure lancée par le bailleur Immobilière I3F.

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Plusieurs griefs

L’instance exige la résiliation du bail du logement social que possède l’élu depuis 1995 en assurant qu’il n’occupe pas les lieux de manière personnelle. La loi indique que le logement doit être occupé au moins huit mois par an, sauf motifs légitimes, par le locataire lui-même ou les personnes qui y vivent habituellement avec lui. À l’audience, Samy Debah a clamé « bien occuper » l’appartement, mais être « amené à beaucoup [se] déplacer ».

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Le bailleur reproche également la présence de deux personnes « sans droit ni titre » dans le logement, une femme, « dont le mari est décédé », et sa fille de 20 ans, depuis juillet 2023. « C’est un coup de main ! Tant que c’est gracieux, rien ne l’interdit et ce n’est pas la première fois que j’aide quelqu’un », a précisé Samy Debah au Parisien, après l’audience. La loi indique que le locataire doit également occuper le logement. La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

Source

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