C’est un dispositif identique au Tig (Travail d’intérêt général), mais à l’échelle municipale. Or, là, il ne s’agit pas d’une peine de justice mais un service qu’un jeune habitant rend à la commune.
Le Tic (Travail d’intérêt communal) est lancé à Pontoise (Val-d’Oise) et vise « à proposer une réparation symbolique du préjudice causé par un jeune », expliquait François Daoust, adjointe en charge de la sécurité, de la prévention et du civisme, lors de la présentation du dispositif en conseil municipal, jeudi 3 juillet 2025.
Le travail d’intérêt communal est déclenché à la suite de la récidive d’un rappel à l’ordre, déjà instauré par la Ville.
« Pour des faits qui ne donnent pas lieu à des poursuites pénales », explique Stéphanie Von Euw, maire (Lr) de Pontoise.
Convoqué par le maire
L’édile convoque régulièrement des jeunes mineurs dont un comportement a nécessité l’intervention de la police municipale.
De trois à six mineurs, accompagnés d’un parent, passent chaque trimestre par le bureau du maire. « Parfois ce sont les mêmes, déplore l’élue.
Lorsque le rappel à l’ordre ne suffit plus nous avons maintenant le travail d’intérêt communal. »
Celui-ci consiste à accomplir un certain nombre d’heures de travaux non rémunérées au service de la collectivité.
« C’est l’autorité parentale qui donne son accord à l’application du Tic », précise François Daoust.
L’objet est alors d’effectuer des missions d’entretien des espaces verts et des bâtiments publics, d’aide logistique lors d’événements communaux, des travaux de peinture, de nettoyage, d’archivage…
Il s’agit souvent d’appel à l’aide de parents dépassés par leur enfant.
La démarche s’inscrit dans l’instauration du Conseil des droits et des devoirs des familles (lire ci-dessous).
Le Tic doit aussi permettre un accompagnement du jeune par divers organismes et acteurs de l’éducation ou de l’enfance.
« Pour éviter une dérive sociale. Prévenir plutôt que guérir », espère la maire.
« C’est un outil punitif au service de la municipalité », a critiqué Gérard Bommenel, élu d’opposition de gauche du groupe Pontoise Ensemble.
« Je peux vous assurer qu’il s’agit souvent d’appel à l’aide de parents dépassés par leur enfant », témoigne Stéphanie Von Euw.
L’autorité publique vient alors se substituer à celle, défaillante, de parents démunis.
Un conseil des droits et devoirs des familles instauré
C’est un élément de la politique de prévention de la délinquance et d’aide à la parentalité que la Ville de Pontoise tenait à développer. Stéphanie Von Euw, la maire (Lr), l’avait annoncé dans son discours des vœux. Il a été présenté lors du conseil municipal du 3 juillet. « Un outil d’aide à la parentalité […] espace de dialogue à destination de famille rencontrant des difficultés dans l’éducation de leur enfant et en décrochage social », a expliqué François Daoust, adjoint en charge de la sécurité, de la prévention et du civisme.
« Le dispositif permet de repérer des enfants en décrochage scolaire, ou qui peuvent conduire à des troubles de l’ordre public », ajoute l’élu.
En mairie, le conseil des droits et devoir des familles doit permettre de coordonner des actions de prévention sociale et éducative. « En mettant autour d’une même table et d’un même dispositif des acteurs de la prévention qui n’échangent pas forcément ensemble ou qui ne vont pas au bout de la démarche, ne partagent pas les informations.
L’idée est d’avoir une collaboration entre les parents, les écoles, les services sociaux, la ville et plus globalement tous les professionnels de l’action sociale, sanitaire et éducative », souhaite la maire.
La composition du conseil est ainsi vaste. « Nous avons la sous-préfète de l’arrondissement de Pontoise, la déléguée du préfet à l’égalité des chances, le chef du service social départemental, un représentant de l’Éducation nationale, notre chef de la Police municipale, un représentant de la police nationale, un représentant du parquet, le chef du service de la prévention spécialisée, la coordinatrice du programme de réussite éducative, notre coordinateur jeunesse, notre coordinateur enfance, l’Apjj, la mission locale et un responsable du Ccas », précise l’édile.
Le conseil doit permettre d’intervenir suffisamment en amont « pour que ça ne se finisse pas devant un tribunal, dans un commissariat, ou pire, au tribunal », souhaite la maire.
Un dispositif moyennement accueilli au sein de l’opposition municipale. « L’intention est très bonne, mais là encore, nous avons un dispositif qui ne traite pas à la racine la délinquance », estime Florence Chambon, élue (Génération.s), du groupe Pontoise Ensemble.
« Nous sommes bien dans un outil en amont de la démarche de prévention », a défendu François Daoust.
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