La cour administrative de Versailles a tranché. Le 8 avril 2025, elle a condamné la commune de Vigneux-sur-Seine, en Essonne, à verser plus de 100.000 euros à un promoteur immobilier qui avait reçu un permis de construire en juillet 2018, qui s’est avéré illégal. Derrière ce permis de construire, le maire de l’époque, Serge Poinsot, du parti Les Républicains. La mairie avait alors flairé l’occasion de transformer un coin stratégique de la ville grâce à un projet XXL : 176 logements, des commerces, des ateliers, portés par la SCCV Vigneux Concorde. Mais la mécanique s’enraye vite : l’une des trois parcelles concernées, la fameuse AR 543, appartient toujours au domaine public communal. Un détail qui n’en est pas un, puisque la loi impose un déclassement avant toute vente ou permis. Malgré l’alerte, le maire signe quand même le permis le 25 juillet 2018, avant de démissionner quatre mois plus tard après avoir été placé en détention provisoire dans une affaire de corruption avec des professionnels de l’immobilier.
Résultat : en novembre 2020, le tribunal administratif annule sèchement l’autorisation. La SCCV retente sa chance, mais se heurte à un refus de permis en août 2019 formulé par le successeur de Serge Poinsot, Thomas Chazal (LR). Refus que la justice jugera lui aussi illégal en 2021. Face à ces rebondissements, le promoteur réclame la bagatelle de 4,7 millions d’euros pour le préjudice subi.
La cour administrative d’appel de Versailles, saisie en appel, rend sa décision le (…)
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