
Mickaëlle Paty estime que la mairie de cette ville des Yvelines, où enseignait le professeur assassiné en octobre 2020, «a manqué à ses obligations légales de sécurité sur son territoire».
Après l’État, la mairie. Le 27 décembre dernier, Me Carine Chaix, le conseil de Mickaëlle Paty, l’une des sœurs de Samuel Paty, a déposé selon les informations de RMC un recours administratif en responsabilité à l’encontre de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). La sœur du professeur assassiné par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020 estime que «le maire avait été prévenu de la gravité des menaces», indique Me Chaix au Figaro. «Malgré cette connaissance des menaces en provenance des islamistes, locaux notamment, il a refusé de faire escorter Samuel Paty sur ses trajets domicile – collège, comme une élue le lui avait suggéré, et refusé d’envoyer une patrouille municipale aux abords du collège.»
«L’absence de tout dispositif de protection de la police municipale a facilité la perpétuation de l’assassinat terroriste contre Samuel Paty et a privé ce dernier d’une chance d’y échapper», précise-t-elle dans un communiqué. La mairie dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ce recours. «Si elle reconnaît sa responsabilité, on s’arrête là; sinon, nous saisirons le tribunal administratif de Nice, domicile de la requérante» Mickaëlle Paty, poursuit l’avocate. Contacté, Laurent Brosse, le maire de Conflans, n’a pas encore répondu à nos sollicitations.
Dans «la même dynamique», Me Chaix avait déjà saisi cet été le tribunal administratif de Nice afin «d’obtenir la condamnation symbolique de l’État pour sa part de responsabilité dans la survenance de l’attentat, en ce qu’il n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’éviter», confiait-elle au Figaro en octobre. En avril 2022, une autre avocate, Me Virginie Le Roy, a par ailleurs déposé plainte au nom de plusieurs membres de la famille Paty contre l’administration pour «non empêchement de crime» et «non assistance à personne en péril». Le dossier est toujours à l’instruction.
Deux procès pénaux… et un troisième à venir
La plainte de Mickaëlle Paty à l’encontre de la mairie de Conflans a été déposée une semaine après la fin du procès dit «des majeurs», huit adultes jugés pour leur implication, à des degrés divers, dans l’assassinat de Samuel Paty. L’assaillant, Abdoullakh Anzorov, avait été abattu par la police le 16 octobre 2020, juste après les faits.
À l’issue de sept semaines d’audience, la cour d’assises spéciale a condamné les huit accusés qui comparaissaient devant elle. Deux amis d’Abdoullakh Anzorov ont écopé de 16 ans de réclusion criminelle. Abdelhakim Sefrioui, militant islamiste, a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle; Brahim Chnina, le père de la collégienne qui avait menti sur le cours donné par le professeur d’histoire, à 13 ans de réclusion criminelle. La juridiction a infligé aux quatre derniers accusés des peines allant de trois ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont deux ans et demi avec sursis. Plusieurs de ces huit personnes ont fait appel, un deuxième procès aura donc lieu.
Un an plus tôt, en décembre 2023, le tribunal pour enfants de Paris avait condamné six anciens élèves du collège du Bois d’Aulne – qui porte désormais le nom de Samuel Paty – à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis.
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