C’est bientôt la fin d’un feuilleton explosif qui aura rythmé la fin d’année à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise). La municipalité a décidé d’appliquer la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, en date du 21 décembre. Celle-ci portait sur un terrain appartenant à David François et sa famille, issus de la communauté des gens du voyage.
Bientôt la fin ?
Vendredi 12 décembre, ces derniers ont manifesté depuis leur propriété de la rue Bourgeois vers la mairie, en demandant le retrait des plots en béton, les empêchant d’accéder à leur propriété.
Après trois passages devant la justice, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a augmenté le coût de l’astreinte journalière pour la commune, passant de 700 à 10 000 €.
Une décision qui pousse la Ville à agir.
La Ville exécutera les trois ordonnances rendues par le tribunal administratif et confirmées par le Conseil d’État suite aux référés-liberté déposés par les occupants.
« Il est reproché à la Commune une atteinte à leur liberté de circulation et au respect de leur vie privée et familiale », ajoute la commune.
Cette dernière souhaite néanmoins rappeler que, selon elle, « les aménagements dudit terrain ont été réalisés en infraction avec les règles d’urbanisme de la zone classée N (Naturelle) du Plan local d’urbanisme (Plu) et des caravanes ont été installées sans autorisation ».
Malgré ces affirmations, au vu du coût de l’astreinte, la municipalité va très prochainement enlever les plots en béton.
Dans un État de droit, une décision de justice s’applique. Elle s’exécute, même lorsqu’elle soulève des interrogations profondes sur l’équilibre entre les droits individuels et l’intérêt général.
Actions de préservation
La Ville a « porté son action sur la conformité au Plan local d’urbanisme, la préservation des zones naturelles et de la biodiversité, l’implantation illicite d’un réseau d’assainissement, la pose de fourreaux destinés à une alimentation électrique en forte tension, le risque avéré de glissement de terrain sur la rue Bourgeois, ainsi que la pollution du sol par l’apport de gravats ».
Le tout, en produisant « des photographies du site lors de l’implantation des réseaux, des clichés comparatifs avant et après les travaux de terrassement réalisés sans autorisation, un rapport d’expertise indépendant concluant à un risque de glissement de terrain, ainsi que plusieurs procès-verbaux d’huissier établissant que l’accès à la parcelle restait possible pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes », toujours selon elle.
Les juges ayant statué « exclusivement au regard de la demande individuelle présentée, sans retenir ces éléments d’appréciation relatifs aux risques pour la collectivité, à l’environnement et à la sécurité publique », la municipalité a donc été condamnée en ce sens.
Histoire sans fin
Ce n’est donc pas la fin de ce contentieux, nous allons appliquer les astreintes financières pour les infractions au code de l’urbanisme et aux règles du Plu de notre commune.
Par cette dernière phrase, la Ville rappelle qu’elle « a fait voter à l’unanimité, en conseil municipal, le principe d’astreintes financières applicables à tout contrevenant aux règles d’urbanisme, pouvant atteindre un montant maximal de 100 000 euros », et compte bien s’en servir prochainement.
Dernière minute
David François confirme, ce mercredi 24 décembre, que l’accès à leur terrain a été rétabli.
Mais la mairie n’a clairement pas dit son dernier mot :
Elle assigne en justice la famille sur des questions d’urbanisme.
Un nouveau procès s’ouvre donc et donnera son verdict dans les prochaines semaines.
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