Une neutralité des services publics « à deux vitesses » ? Ce sont les critiques qui sont adressées depuis hier au préfet de la Seine-Saint-Denis, après sa demande au Maire de Saint-Denis de retirer le drapeau palestinien hissé sur la façade de l’hôtel de ville. Cette décision a été prise « en application du principe de neutralité des services publics », explique le message du préfet posté sur X, visionné plusieurs millions de fois.
Vendredi après-midi, dans le cadre d’un week-end de mobilisations mondiales en faveur de la Palestine, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, avait hissé le drapeau sur la façade de la mairie en compagnie de l’ambassadrice de Palestine en France Hala Abou-Hassira. Ce drapeau doit être retiré ce lundi, comme l’a par la suite annoncé la municipalité dans un communiqué, précisant que ce dernier avait été hissé « pour trois jours ». La demande officielle du préfet a déclenché de très nombreuses réactions, notamment sur X, ou plusieurs internautes et personnalités ont noté une incohérence apparente, avec la présence de drapeaux israéliens ou ukrainiens hissés sur d’autres mairies.
FAKE OFF
Pour Gwénaële Calvès, professeure de droit public à l’université Cergy Pontoise, l’interprétation du principe de neutralité du service public ne fait pourtant aucun doute : « Juridiquement, c’est une jurisprudence constante, ça a toujours été jugé illégal ».
Comment peut-on définir ce fameux principe ? « Pour une mairie, la façade du bâtiment public ne doit pas afficher des opinions politiques, philosophiques, religieuses particulières. Les opinions de l’équipe municipale peuvent ne pas être les opinions d’une partie de la population, donc le principe de neutralité, en lien avec l’égalité entre les citoyens, nécessite une abstention complète sur ces questions », explique la spécialiste, qui cite l’exemple des mairies ayant affiché des banderoles contre la réforme des retraites, jugées illégales. En décembre, le tribunal administratif de Montreuil avait également ordonné à la mairie de Montfermeil de retirer une banderole comportant un drapeau palestinien déployé sur le fronton du bâtiment.
Des signes acceptés s’ils sont conformes à la position de l’Etat
Comment alors expliquer qu’on ait pu retrouver d’autres drapeaux, comme celui de l’Ukraine, sur les devantures de certains hôtels de ville ? On peut citer le cas de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, attaquée en justice pour atteinte au fameux principe de neutralité des services publics. Mais dans ce cas de figure, le tribunal administratif de Versailles a pourtant considéré que « la mise en place d’un tel drapeau était possible et n’était pas contraire au principe de neutralité car il s’agit en réalité d’une marque de solidarité et non d’un message politique. »
Et pour cause, le soutient à l’Ukraine n’est considéré comme une prise de positions particulières, car « c’est la position du gouvernement français, qui soutient l’Ukraine », indique Gwénaële Calvès. C’est pour cette même raison qu’il est possible de retrouver des drapeaux LGBT sur certaines façades de mairies, en adéquation avec la politique de lutte contre les discriminations affichée par le gouvernement. Enfin, pour le cas des drapeaux Israéliens sur la façade de l’hôtel de ville de Nice, le juge des référés a rejeté en mai 2024 les demandes de Niçois souhaitant le retrait des draopeaux. « Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond, mais à considérer que l’urgence n’était pas caractérisée, qui est une des conditions nécessaires quand on attaque en référé », souligne ici Gwénaële Calvès.
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