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Mauvaise nouvelle pour cinq communes de l’Essonne. Lundi 16 septembre 2024, des délibérations actant le versement de subventions pour la réalisation de projets à Arpajon, Corbeil-Essonnes, Lisses, Mondeville et Saintry-sur-Seine, ont été retirées de la commission permanente du conseil départemental. La majorité a décidé de suspendre ces aides à l’investissement en raison d’un contexte financier difficile.
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Des dépenses qui progressent fortement et des recettes en chute libre
« On a une situation financière qui se dégrade très vite avec à la fois une très forte augmentation des dépenses sociales obligatoires et dans le même temps une chute des droits de mutations qui s’accélère depuis deux ans. Ce n’est plus tenable », déplorait le président du conseil départemental, François Durovray, quelques jours avant sa nomination en tant que ministre délégué aux Transports.
Mis devant le fait accompli, les élus du groupe d’opposition au conseil départemental, ont quitté la séance, évoquant dans un communiqué « une décision dangereuse pour l’Essonne et les Essonniens ».
En responsabilité, nous avions en 2023 interpellé collectivement le gouvernement sur les modes de financement des Départements, mais avions reproché les choix budgétaires de la majorité qui ne font qu’aggraver la situation budgétaire.
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« Tous les voyants passent au rouge »
« Nous souhaitons pouvoir continuer à subventionner les communes comme nous le faisions jusque-là », poursuit François Durovray qui entendait avec cette décision « alerter les pouvoirs publics » pour « trouver des solutions et débloquer rapidement la situation ».
« Tous les voyants passent au rouge. Même en faisant toutes les économies des dépenses facultatives, je ne vois comment il sera possible de boucler le budget 2025 », s’alarme le président du département.
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Six millions d’euros de subventions reportées
Au total, le montant des aides aux communes suspendues par le conseil départemental atteint six millions d’euros, dont 3,8 millions pour la seule ville de Corbeil-Essonnes qui est engagé dans des travaux d’ampleur pour la réfection sur la place du Comte-Haymon ainsi que celle de la halle du marché.
« Les communes et notamment Corbeil-Essonnes ne peuvent pas faire les frais du désespoir du président du Département de l’Essonne face aux baisses de financement annoncées », écrit sur Facebook, le maire de la ville Bruno Piriou qui appelle les communes et le Département à s’unir pour « obtenir du gouvernement des moyens pour les collectivités territoriales ».
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« Le Département de l’Essonne à des fondamentaux solides »
« Cette suspension des aides a provoqué beaucoup d’inquiétudes chez les maires », relate la préfète de l’Essonne, Frédérique Camilleri, qui rappelle que les dotations globales de fonctionnement versées aux collectivités ont augmenté entre 2023 et 2024.
Il existe des mécanismes d’aide de l’État pour les départements en difficulté. Des subventions exceptionnelles ont déjà été versées à d’autres départements afin d’équilibrer leur budget. S’il fait face à une difficulté conjoncturelle, l’Essonne a des fondamentaux solides. Ce n’est pas un département en faillite.
Les difficultés financières du Département seront certainement abordées lors de la prochaine séance publique, le 30 septembre. Frédérique Camilleri y présentera notamment le rapport d’activité des services de l’État.
Néanmoins, la décision d’aider ou de ne pas aider les Départements relève du nouveau ministre délégué au Budget, Laurent Saint-Martin.
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