En Seine-et-Marne, la ville de Chessy n’a plus de maire ni d’adjoints. Après leur démission surprise samedi 13 décembre 2025, ils sont tous redevenus de « simples » conseillers municipaux. Une décision qu’ils ont prise en signe de protestation : aucun ne souhaitait répondre à l’obligation qui leur était faite de procéder au mariage d’un couple dont l’homme était sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). La mairie soupçonnait un mariage insincère et frauduleux, le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, estimait de son côté que rien ne permettait de le prouver. Résultat, la commune se retrouve dans une situation administrative inédite.
« Le monde à l’envers »
« Le monde à l’envers », s’indigne le maire de Chessy Olivier Bourjot. Dans une lettre publiée lundi 15 décembre, il tenait à expliquer à ses administrés pourquoi lui-même et ses adjoints ont tous démissionné, deux jours plus tôt.
Il résume :
Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire. Et si le maire ne s’exécute pas, il est condamnable ! Cette sentence-là, ne doutons pas qu’elle serait prononcée et exécutée.
Soupçons de mariage frauduleux
L’histoire ne date pas d’hier. Tout a commencé en mars, quand la mairie reçoit un dossier de mariage. De façon classique, les deux aspirants sont entendus séparément et il s’avère que l’homme a fait l’objet d’une OQTF, émise en 2022. « Il ressort des déclarations de Monsieur que sa motivation semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans son mariage », écrit le maire. Soupçonnant un mariage frauduleux, la municipalité a saisi le procureur comme le droit l’y autorise.
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Celui-ci a suspendu le mariage et demandé une enquête aux services de police. « Les éléments soumis par la mairie étaient fondés. Mais l’enquête n’a pas permis de prouver qu’il y avait une intention de fraude », explique Jean-Baptiste Bladier. C’est ce qu’il a indiqué dans sa réponse, envoyée le 7 juillet. La mairie devait donc célébrer le mariage.
Prouver l’insincérité
Sauf… qu’il ne s’est rien passé. La mairie et le procureur échangent à plusieurs reprises. Outre la conviction que s’est faite la mairie après l’audience, elle souligne par exemple que la décision de se marier est très rapide et se fait trois mois après la rencontre.
Pas de quoi faire changer d’avis le procureur.
Je signe régulièrement des oppositions, il n’y a pas là de posture. Il s’agit d’un exercice complexe, on doit se forger une opinion sur des éléments diffus : parfois c’est l’âge, les échanges avec les proches, les contradictions que l’on peut relever, les photos, les échanges de messages… il n’y a jamais de preuve absolue.
Par ailleurs, l’enquête qui revient sur le bureau de Jean-Baptiste Bladier indique que l’OQTF n’est plus valide : « Si ça n’avait pas été le cas, ma position aurait peut-être été différente ». « Une OQTF ne tombe pas. On dit qu’au bout de trois ans, elle ne peut plus être exécutée. C’est différent », réplique le maire.
Un débat récurrent
En attendant et face au refus de la mairie de Chessy, le couple a fini par entamer un référé auprès du tribunal judiciaire pour contraindre la mairie à publier les bans. Le juge des référés a rendu sa décision le 10 décembre dernier et a enjoint la mairie à accéder à la demande des époux.
Ce à quoi Olivier Bourjot se refuse :
C’est contre mes convictions. Je ne peux pas effacer une OQTF émise pour des motifs certainement légitimes ; sinon il faut m’expliquer pourquoi elles sont émises.
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Ce n’est pas la première fois que des élus refusent de marier des personnes ayant fait l’objet d’une OQTF en soulignant cette contradiction. Le cas le plus médiatisé étant celui de Robert Ménard, le maire de Bézier, qui doit pour cela comparaître devant le tribunal correctionnel. C’est ce à quoi s’exposait également le maire de Chessy en persistant dans son refus. Mais sa démission a coupé court aux poursuites, pour l’instant en tous les cas.
Plus de maire ni d’adjoint
Avant sa décision, lors du conseil municipal qui s’est tenu vendredi 12 décembre, il a averti ses élus et adjoints. « J’étais curieux de recueillir leur avis. Tout le monde a suivi », explique le maire.
« Cela va à l’encontre de mes principes. Que se passe-t-il dans ce pays où on oblige des élus locaux à marier une personne qui n’a rien à faire sur notre territoire ? », écrit sur les réseaux Laurent Henry, ex-adjoint en charge de la vie locale. « Si demain on m’y oblige, je refuserai encore », confirme également Patrick Lenglet, ex-adjoint en charge de la jeunesse. « Là, il n’y a plus d’officier d’état civil. Qui voulez-vous condamner ? », interroge faussement le maire, goguenard.
« Le maire viole la loi »
Pour l’heure, le procureur se laisse le temps « d’apprécier les suites à donner ». Il juge toutefois « fallacieux » l’argumentaire consistant à se prévaloir d’une certaine forme de légalité pour motiver le refus.
« Le maire viole la loi en ne célébrant pas ce mariage. Le statut du maire prête à confusion. Certes, il y a le rôle politique, mais en tant qu’officier d’état civil, une fois qu’une décision de justice a été rendue, le maire n’a plus la plénitude de ses moyens et doit s’y conformer, même s’il ne l’approuve pas », rappelle Jean-Baptiste Bladier.
On peut avoir une opinion différente et j’ai conscience que cet aspect fait débat. En tant que procureur, je n’ai qu’une ligne : un, la loi, deux, la loi, trois, la loi.
Dans un communiqué publié mardi 16 décembre, il rappelle la volonté de conciliation qui a été la sienne pendant plusieurs mois, entre juillet et décembre. Il indique à cette occasion : « La démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale ».
Affaire à suivre
Cette démission fracassante reproduit localement le débat qu’il y a eu cet été autour d’une proposition de loi qui n’a finalement pas été adoptée par l’Assemblée nationale. Du point de vue du droit, la liberté pour l’Homme et la Femme de se marier librement, établie dans la Convention européenne des droits de l’Homme, s’impose à la légalité du titre de séjour.
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Mais politiquement, la tendance est bien différente. En témoignent les nombreux soutiens que recueille le maire. Son homologue de Saint-Germain-sur-Morin, par exemple, souhaite proposer une résolution lors du prochain conseil. « C’est tout l’intérêt, assume Olivier Bourjot. Je ne sais absolument pas ce qu’il pourrait se passer. Je pense que la préfecture n’y a jamais été confrontée. Mais il faut pousser la démarche jusqu’au bout pour susciter la réflexion ». Charge à la préfecture, désormais, de donner la suite.
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