L’édile et ses adjoints ont choisi de démissionner de leurs fonctions exécutives plutôt que d’«acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter».
Fait rare, le maire de Chessy (Seine-et-Marne) et l’ensemble de ses adjoints ont présenté leur démission de leurs fonctions exécutives ce lundi, tout en conservant leur mandat de conseillers municipaux, à la suite d’une ordonnance rendue le 10 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux. Celle-ci leur enjoignait de procéder à la célébration d’un mariage que la municipalité refusait jusque-là d’organiser, en raison de soupçons de fraude et de la situation administrative de l’un des futurs époux, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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Par voie de communiqué, la mairie assume une décision prise «collectivement et à l’unanimité», au nom de ce qu’elle présente comme une fidélité à la loi et à ses convictions. «Le monde à l’envers…», écrit d’emblée l’édile Olivier Bourjot, résumant un sentiment de contradiction entre les obligations imposées aux élus locaux et l’inexécution d’une mesure d’éloignement décidée par l’État. À l’origine du litige, un dossier de mariage déposé au printemps. Comme l’impose le Code civil, les futurs époux ont été auditionnés séparément.
Une OQTF «devenue invalide»
L’homme, ressortissant étranger en situation irrégulière, aurait reconnu que sa motivation «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage». Dans ce contexte, la municipalité affirme avoir saisi le procureur de la République. Le parquet de Meaux a finalement décidé de ne pas s’opposer à l’union. Une position confirmée dans un communiqué du procureur Jean-Baptiste Bladier, qui souligne avoir privilégié «la conciliation», en écrivant à plusieurs reprises au maire de Chessy entre juillet et décembre pour lui exposer les motifs juridiques de cette décision. Le magistrat évoque les conclusions d’une enquête de police faisant état d’une OQTF «devenue invalide et donc non susceptible d’être exécutée». «Une circonstance qui constitue un élément essentiel et fondamental de ma propre décision», précise-t-il au Figaro. Et Jean-Baptiste Bladier d’ajouter que la même enquête n’a pas permis «de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations».
Mais pour la municipalité, le problème ne se situe pas sur le terrain de la sincérité du couple. «Le débat n’est pas là», insiste-t-il, mais dans le fait de devoir «acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter». Une situation jugée juridiquement et moralement intenable par les élus locaux. Saisie par les futurs époux, la justice civile a tranché. Par une ordonnance du 10 décembre, le juge des référés a ordonné à la mairie de publier les bans dans un délai de 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année.
Une injonction qui place, selon la mairie, l’exécutif municipal devant une alternative impossible : «Rester maire et persister à refuser, entraînant des conséquences juridiques et financières», ou démissionner de l’ensemble des fonctions d’état civil pour se «mettre dans l’impossibilité de célébrer». C’est cette seconde option qui a été retenue. «Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible», résume le communiqué, qui qualifie la situation d’«inédite administrativement». Une manœuvre qui n’éteint toutefois pas le risque judiciaire. Le procureur rappelle en effet que la démission « ne saurait faire disparaître» le fait que l’opposition persistante du maire à la célébration du mariage «est susceptible de caractériser une infraction pénale».
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