Les marges de manœuvre des communes se réduisent. Inflation des coûts, dégel du point d’indice des fonctionnaires… plusieurs paramètres sont récemment venus alourdir les frais fixes des villes. Parallèlement, du côté des entrées, elles doivent faire avec des dotations de l’État en baisse et moins de leviers, depuis la disparition de la taxe d’habitation. Pour mener à bien leur politique, les mairies se lancent dans une véritable chasse aux subventions publiques. C’est le cas pour ces communes de Val d’Europe, comme beaucoup en Seine-et-Marne.
« Si l’on remonte quelques années en arrière, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) était de 500 000€. Aujourd’hui, on doit être autour de 100 000€ », résume Véronique Flament, la maire de Magny le Hongre.
Des budgets sous tension
Si la DGF est en hausse en 2024, elle couvre à peine l’inflation et n’annule pas la baisse en cours depuis plus de 10 ans. « Or, si nous voulons baisser nos dépenses, il faut investir », poursuit la maire de Magny. Passage de l’éclairage en LED, installation de thermostats connectés pour adapter le chauffage en temps réel dans les bâtiments publics… Autant d’investissements qui permettent de limiter les charges. « Malgré les hausses, nos dépenses 2023 sont identiques à celles de 2019 », se félicite Véronique Flament.
Si les tensions budgétaires ont des effets vertueux sur les coûts de fonctionnement, reste des investissements à mener, ceux inscrits dans les programmes des mairies. « C’est simple, pour investir nous avons trois options. Augmenter les impôts, emprunter, ou obtenir des aides », résume Françoise Schmit, la maire de Montry.
D’ »indispensables » subventions
Maire d’une ville de 3 500 habitants, Françoise Schmit est très fière d’être parfois surnommée « Mme subventions ». « Sans ces aides, nous n’aurions pas inauguré notre nouveau centre de loisirs », rappelle-t-elle. Pour ce projet d’ALSH, la ville a bénéficié de près de 70 % de subventions. CAF, Agglomération, Région, Département, tout le monde a mis la main à la poche. Mais « il a fallu aller les chercher ».
Et sans ces aides, certains projets ne se font tout simplement pas, explique Marc Benavent, du service finances de Montry : « Là, on veut installer des coussins berlinois. Ça coûte 26 000 €. Mais rien ne se fera sans subvention ».
« Les subventions sont indispensables », souligne Gisèle Henry, adjointe aux finances à Magny. Rien que pour l’investissement courant (entretien, rénovation), le budget de 2024 prévoit 836 000 € sous réserve d’obtenir 258 000 € d’aides.
Orienter les projets des villes
Quel que soit le sujet, les villes partent en quête de subventions. Une recherche qui guide leur politique. « Quand on a un projet, on regarde ce que l’on peut avoir. Et en fonction, on valide, on reporte ou on annule. On n’a pas le choix, nos budgets sont contraints », assume Magny.
Ça va même plus loin. Aujourd’hui, dès que l’on pense un projet, on regarde les subventions, on voit ce qui peut coller, on s’adapte.
« Quand on pense projet, on pense subventions, c’est une autre façon de travailler », poursuit-elle. Pour la maire de Magny, c’est aussi une façon détournée pour l’État « d’orienter la politique des communes ».
L’État s’assure de voir des projets conformes à ses attentes.
Le Fonds vert, par exemple, garantit de voir des projets à vocation environnementale se développer localement. À Montry, la mairie menait des travaux comme le remplacement de l’éclairage en LED par phase. L’obtention du Fonds vert l’a incité à prévoir un chantier d’une traite pour bénéficier de l’aide. Et le pari s’est révélé gagnant.
Pas à la même enseigne
Une logique qui demande beaucoup de travail. Toutes les villes le reconnaissent, chercher et préparer des dossiers pour obtenir des subventions est chronophage et technique. « Dans les grandes villes, nous avons des équipes. Pour les petites communes, c’est plus compliqué », fait remarquer Anne Gbiorczyk. Marc Benavant confirme :
Dans les petites communes, ce sont les élus qui cherchent. Ici, je centralise, parce qu’on s’y perd. C’est un vrai mille-feuille. Il faut connaître les codes, la façon de rédiger… c’est un métier à part entière !
Non seulement les dossiers sont longs à monter, mais il y a un certain nombre de « pièges » à éviter. Ou ne pas oublier les contreparties demandées comme embaucher des stagiaires ou… construire des logements.
Jusqu’au niveau européen
Pour les gros projets, Montry s’est fait aider à ses débuts. C’est-à-dire qu’elle a embauché quelqu’un. « Maintenant on commence à s’y connaître », sourit Françoise Schmit. Marc Benavent est devenu un spécialiste dans le recensement des aides. Quand les équipes lui parlent d’un projet, il n’a plus qu’à fouiller dans ses documents pour dégoter une aide possible. « Même en cas d’échec, il faut garder les dossiers et être prêt à dégainer de nouveau. Il ne faut pas se décourager. »
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Néanmoins, pour toutes les villes, certaines subventions sont plus difficiles à aller chercher. Notamment les subventions européennes. Une réflexion est menée à l’échelle de l’agglomération pour mutualiser cette recherche, indique la maire de Magny. Le Département peut également aider les communes.
Quelles alternatives ?
Val d’Europe a un certain avantage, les villes peuvent se tourner vers l’aménageur public, EpaFrance, pour financer. Les élus vont aussi à la pêche aux financements : « À Bailly, on n’a jamais eu de DGF. On passe du temps dans des réunions pour ça, pour convaincre telle ou telle instance de financer un projet. C’est comme ça qu’on a eu le demi-barreau ».
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Car les subventions, aussi indispensables qu’elles soient, ne sont pas une solution magique. Comme elles sont souvent versées après la réalisation du projet, la ville doit souvent avancer les frais. Parmi les alternatives, les communes font de plus en plus appel à des sponsors et des financiers privés. À l’instar du festival Les Magnytudes, cite Véronique Flament, qui accueille chaque année, de plus en plus de partenaires.
Chasse aux subventions, pêche aux financements… trouver de l’argent reste quoi qu’il en soit, du sport.
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