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Le 6 mars dernier, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire avait plaidé pour un “tour de vis budgétaire” destiné à combler le déficit qui se creuse dans le pays et avait, notamment, demandé aux collectivités territoriales de participer à l’effort. Un message qui avait fait bondir les principales intéressées. Cas pratique avec un département, l’Essonne.
Flambée des dépenses contraintes
Le budget 2023 de l’Essonne était de 1,3 milliard d’euros. Il se composait de 740 millions d’euros de dépenses dites sociales (RSA, personnes âgées, personnes handicapées, protection de l’enfance…), de 100 millions pour les pompiers, de 60 millions pour les collèges, 40 pour l’entretien routier, 220 millions pour le personnel nécessaire pour assurer ces missions… Ce qui ne laisse pas beaucoup de marge pour financer le sport, la culture, la vie associative, même si ces dépenses sont juridiquement facultatives pour les départements, ou pour dégager le financement nécessaire à l’investissement (comme la création de nouveaux collèges par exemple). De plus, les dépenses contraintes flambent. “Depuis les quatre ou cinq dernières années, les dépenses sociales ont très fortement augmenté ; par exemple, j’ai dû rajouter 22 millions d’euros au budget pour la protection de l’enfance, par rapport à ce que j’avais prévu il y a seulement six mois”, prévient Nicolas Samsoen, maire de Massy et vice-président du conseil départemental de l’Essonne.
“Nous demandons que nos recettes ne soient pas dépendantes à ce point de l’activité économique alors que nous finançons des dépenses, notamment sociales, incompressibles.”
Mais c’est surtout côté recettes que les choses vont mal. Depuis le 1er janvier 2021, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur le bâti et reçoivent en échange une compensation de la part de l’État. Mais celle-ci n’augmente pas aussi vite que les dépenses contraintes ou même l’inflation. Pour ne rien arranger, une des principales mannes des départements, constituée des droits de mutation, est en chute libre, ce qui coûte près de 100 millions d’euros de recettes à l’Essonne, où ces droits sont passés de 300 millions en mai 2023 à 200 millions en avril 2024. Résultat, ce département, qui depuis l’arrivée de la majorité actuelle en 2015 avait maintenu son endettement stable, a dû emprunter pour financer son enveloppe dévolue à l’investissement. Celle-ci, de 275 millions d’euros, sera donc financée à 64 % par l’emprunt en 2023, contre 30 % en 2022. La dette est ainsi passée de 951 millions en 2022 à 1,038 milliard d’euros en 2023.
Un impôt direct ?
“Au fond, ce n’est pas le tour de vis envisagé par Bercy le problème, c’est tout le financement des départements qu’il faut revoir de fond en comble. Nous demandons d’abord que nos recettes ne soient pas dépendantes à ce point de l’activité économique alors que nous finançons des dépenses, notamment sociales, incompressibles, plaide Nicolas Samsoen. Nous demandons aussi de pouvoir lever un impôt payé directement par tous les habitants de nos départements (et pas seulement par les propriétaires, comme avec la taxe foncière), afin de pouvoir investir dans l’avenir de nos territoires. Et les électeurs diraient si nous avons bien utilisé leur argent.” Ce serait en effet un exercice démocratique salutaire.
F. H.
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