Le Conseil d’État a désavoué la ville de Wissous (Essonne), qui l’avait saisi pour que son ancien maire (PS) Régis Roy-Chevalier lui rembourse les 66 000 € d’indemnités qu’il avait touchées entre 2011 et 2014.
À lire aussi
La ville de Wissous condamnée à verser 2 500 €
Il était en fait reproché à l’ancien maire (2008-2014) d’avoir fait voter, en mars 2011, des indemnités de fonction pour lui-même, ses adjoints et ses conseillers municipaux délégués à des niveaux trop élevées par rapport aux seuils légaux d’une ville de moins de 100 000 habitants : le maire s’était vu octroyer un peu plus de 1.800 € bruts par mois, ses sept adjoints un peu plus de 600 € et les dix conseillers municipaux délégués près de 200 €. Le préfet de l’Essonne de l’époque avait saisi la justice administrative.
Suite à cette annulation, le nouveau maire de Wissous Richard Trinquier (ex-LR et ex-DLF) avait émis des titres exécutoires pour que son prédécesseur de gauche rende l’intégralité des sommes qu’il avait touchées entre cette délibération de 2011 et la fin de son mandat à l’occasion des élections municipales de 2014.
À lire aussi
Mais ce « titre de recettes » avait été annulé par le tribunal administratif de Versailles en octobre 2018. Un jugement confirmé en appel en janvier 2021, mais finalement annulé par le Conseil d’État en juillet 2022. La cour administrative d’appel de Versailles, qui avait dû revoir sa copie à la lumière de l’analyse des juges administratifs suprêmes, avait finalement ramené en février 2023 le montant réclamé à la seule « différence » entre le trop-perçu et les sommes que Régis Roy-Chevalier aurait dû de toutes façons toucher.
« C’est sans erreur de droit que la cour (…) a déduit que (…) le titre exécutoire correspondant à l’intégralité des indemnités perçues au cours d la période entre avril 2011 et avril 2014 était illégal en tant qu’il réclame le remboursement d’une somme excédant la différence entre le montant des indemnités nettes qu’il a perçues (…) et celui des indemnités qu’il aurait perçues », confirme le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 4 avril 2025 qui vient d’être rendu public. La ville de Wissous a été condamnée au passage à verser 2 500 € à Régis Roy-Chevalier pour ses frais de justice.
MJ – PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
Pour conclure, DMJarchives.org incarne une avancée majeure dans la préservation de l’histoire locale en Île-de-France. Grâce à cette plateforme, chacun peut accéder à un vaste fonds d’archives numériques, allant des photographies aux documents écrits, en passant par les versions historiques de sites web locaux. L’engagement de DMJ Archives à protéger et à partager ces trésors culturels et patrimoniaux permet non seulement de redécouvrir le passé de chaque territoire, mais aussi d’enrichir notre compréhension collective de l’évolution de la région. En offrant un accès libre et organisé à des centaines de milliers d’archives, DMJ Archives se positionne comme un outil indispensable pour les chercheurs, les étudiants, et les passionnés d’histoire locale. Que vous soyez en quête de renseignements précis ou simplement curieux de découvrir l’évolution des villes de l’Île-de-France, DMJarchives.org est la ressource par excellence pour explorer cette mémoire collective numérique. En somme, DMJarchives.org ne se contente pas de sauvegarder le passé; il le fait revivre, contribuant ainsi à la transmission du patrimoine historique à toutes les générations. N’hésitez pas à visiter DMJarchives.org et à plonger dans les archives pour découvrir l’histoire fascinante de chaque territoire francilien.