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Leur tentative d’aller en justice a échoué. Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d’une association d’opposition municipale d’Étréchy (Essonne) qui dénonçait la « discrimination » dont elle ferait l’objet de la part du maire Julien Garcia et de sa majorité.
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L’élue dénonce un « traitement discriminatoire »
La présidente de l’association Étréchy Ensemble et Solidaires (EES), la conseillère municipale Fanny Mézaguer, avait en effet saisi le tribunal administratif de Paris le 17 mars dernier pour demander de « constater le traitement discriminatoire qui lui serait infligé par la ville d’Étréchy ».
Via cette association, l’élue d’opposition, qui siège aux côtés de Roger Lecocq et Géry Skrzypczyk, faisait état d’un « comportement » devenu « intolérable » et qui s’apparente « à de la discrimination ».
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La requête jugée irrecevable par le tribunal administratif
Mais, dans une ordonnance en date du 19 août 2024 qui vient d’être rendue publique, le tribunal administratif de Paris rappelle que « pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée ».
Elle doit aussi « contenir l’exposé de conclusions tendant soit à son annulation ou à sa réformation, soit à la condamnation au versement d’une indemnité lorsque la responsabilité de l’administration est engagée ».
Or, en l’occurrence, la requête de l’association Étréchy Ensemble et Solidaires « se borne à faire état du comportement réservé par l’autorité communale à l’association, qui serait devenu intolérable et s’apparentant à de la discrimination », résume la juridiction.
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Pas d’élément dont le juge administratif ne peut se saisir
La requête « se borne » également à faire savoir que l’association « a, pour cette raison, décidé d’entreprendre une démarche avec pour but de faire statuer le tribunal administratif sur ledit comportement », note le magistrat.
Mais au final cette procédure « ne contient aucune conclusion dont le juge administratif peut s’estimer valablement saisi ».
Il y a donc « lieu de la rejeter » par une simple ordonnance, sans audience publique.
M.J. / PressPepper
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