En Seine-et-Marne, la mairie de Chartrettes est en conflit avec Voies navigables de France (VNF) au sujet de la microcentrale hydroélectrique, à l’arrêt depuis le jeudi 19 juin. Depuis 1985, elle exploite l’énergie de la chute d’eau du barrage de La Cave, sur la Seine. Tandis que ce barrage est géré par VNF, la commune détient 80 % des infrastructures de la centrale qui produit de l’électricité, revendue à EDF. « Cela génère plus de 500 000 € de revenus par an », indique le maire, Pascal Gros.
L’exploitant lyonnais, CN’Air, paie un loyer annuel de 40 000 €. Or, la convention d’occupation est arrivée à échéance ce mois de juin. « En fait, la commune est sollicitée par VNF depuis 2021 pour renouveler l’exploitation, rappelle l’élu. Mais les accords contractuels qui devaient se terminer en décembre 2023 ont nécessité une prolongation de 18 mois, en raison du retard pris par VNF dans la mise en œuvre de la procédure de marché public. En conséquence, la commune a maintenu l’exploitation avec CN’Air, le temps de finaliser les démarches administratives. »
« On veut nous déposséder »
Durant cette période, VNF a proposé de racheter les parcelles de la commune, incluant le poste de pilotage, pour un montant de 160 000 €, avant de réévaluer son offre à 300 000 €. « C’est insuffisant, car cela représente seulement 9 années de loyer, estime Pascal Gros. Puis VNF a finalement proposé de louer la centrale pour un montant annuel de 25 000 €. On a alors demandé une compensation, avec la réduction du prix de location du port et l’aménagement des berges à leurs frais. Cela nous a été refusé. »
Au mois de février 2025, la collectivité a reçu un titre administratif de 114 000 € pour l’entretien du barrage, qu’elle conteste devant le tribunal administratif, « pour absence de fondement juridique, de détail et de justification ».
Enfin, en juin, elle a reçu une mise en demeure pour rétrocéder la passe à poissons, un bras détourné de la Seine pour permettre aux animaux aquatiques de remonter le courant afin de se reproduire. Financée par les aides publiques, cette passe avait été construite en 2013, pour un coût de plus d’1,5 million d’euros.
« VNF cherche à étrangler financièrement les petites communes pour gagner plus d’argent, déclare le maire. On veut nous faire plier et nous déposséder de notre patrimoine historique et de ressources financières, alors que le projet de centrale hydroélectrique, pour une énergie propre et d’avant-garde, était de notre initiative. »
Réponse de VNF
En tant qu’établissement public, VNF rappelle que son objectif est de développer les activités liées à la voie d’eau, en coopération avec les territoires : « C’est donc dans cette logique que nous avons approché la commune de Chartrettes pour trouver une solution avantageuse pour les deux parties. »
L’opérateur indique que la proposition de loyer à 25 000 € est le montant maximal défini par la Direction départementale des finances publiques. En ce qui concerne la passe à poissons, VNF, Chartrettes et CN’Air ont signé une convention tripartite. « La commune s’était engagée à rétrocéder ces parcelles après l’exploitation de la centrale, assure VNF. En l’absence d’accord, nous n’avons pas d’autre choix, pour assurer la continuité piscicole et la production hydroélectrique, que de demander à la mairie de respecter ses engagements contractuels. »
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Pour la contribution aux frais d’entretien du barrage, l’organisme avance « qu’il s’agit d’un montant forfaitaire annuel prévu contractuellement dans les documents administratifs établis en 1983, autorisant la commune à exploiter la centrale. La commue est donc tenue de verser ce montant. »
VNF s’explique aussi sur le refus de l’exonération de redevance domaniale pour l’exploitation de la halte nautique : « Une telle exonération n’est pas permise par les barèmes de redevance applicables au domaine public fluvial géré par nos soins. »
Enfin, concernant l’entretien des berges, VNF assure que « la commune ayant rejeté les propositions globales dans le cadre des discussions, cela n’a donc pas abouti. »
« Négligence »
Le mot de la fin revient à Pascal Gros : « Le retard pris par les services administratifs de VNF a conduit notre ville dans une situation juridique préjudiciable, en raison de la non-application de la convention tripartite initiale. C’est bien en raison de sa négligence dans la mise en œuvre de son appel d’offres que la commune se retrouve confrontée aujourd’hui à la réclamation de la propriété de la passe à poissons. »
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