Voir mon actu
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi qui avait été déposé par la ville d’Étampes pour faire annuler le jugement lui ayant « enjoint » en juillet 2021 de « retirer » le terme « Laïcité » du fronton des écoles de la commune.
À lire aussi
Une simple « mesure d’ordre intérieur »
Pour rappel, dans une « décision non formalisée », le maire (LR) Franck Marlin avait décidé « à compter du mois de novembre 2020 » de déployer « des panneaux en forme de blason » sur « divers bâtiments publics » de sa commune, avait recontextualisé la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 15 décembre 2023.
Ces panneaux reprenaient en fait les couleurs du drapeau bleu-blanc-rouge et les mots de la devise républicaine « Liberté », « Égalité », « Fraternité »… mais en y ajoutant celui de « Laïcité ». Il n’avait pas été du goût du préfet de l’Essonne de l’époque, Éric Jalon, qui avait demandé sans succès au maire d’Étampes de retirer ce dernier terme.
À lire aussi
Pour sa défense, la ville d’Étampes faisait valoir que le rajout du mot « Laïcité » était une simple « mesure d’ordre intérieur » à la commune, « non décisoire » et donc « insusceptible de faire l’objet d’un déféré préfectoral » devant un tribunal administratif. « Aucune règle n’interdit l’apposition d’un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d’opinion politique, religieuse ou philosophique », avait argumenté l’avocate de la ville d’Étampes.
Mais le tribunal administratif de Versailles l’avait déboutée en première instance, dans un jugement rendu le 29 juillet 2021, et la cour administrative d’appel de Versailles avait fait de même dans un arrêt en date du 15 décembre 2023.
Une « portée symbolique particulièrement forte »
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », rappelle en effet la Constitution du 4 octobre 1958. « La devise de la République est : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le code de l’éducation, quant à lui, prévoit que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles ». « La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen […] est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements », précise le texte.
À lire aussi
« Alors que le législateur a […] inséré les dispositions précitées dans le code de l’éducation […], alors qu’une telle mesure revêt par nature une portée symbolique particulièrement forte, la commune d’Étampes ne saurait sérieusement soutenir que la décision d’ajouter le mot : « Laïcité » dans la devise de la République […] serait constitutive d’une simple mesure d’ordre intérieur », cinglait la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt.
« Ces quatre mots sont inscrits les uns à la suite des autres, sur quatre lignes successives d’un blason, avec la même calligraphie, composant ainsi un tétraptyque [pièce de peinture à quatre battants, ndlr] homogène », faisaient remarquer les juges versaillais. « Ce faisant, le maire […] d’Étampes ne s’est pas simplement borné à apposer le mot « Laïcité » sur les portails des écoles […] mais a ainsi altéré la formulation de la devise de la République […], qui n’intègre pas ce terme. »
La ville d’Étampes n’avait toutefois pas baissé les armes après cet arrêt et avait introduit un pourvoi devant le Conseil d’État le 15 février 2024. Elle demandait au passage 4 000 € à l’administration préfectorale pour les frais de justice qu’elle a dû débourser dans ce nouveau volet de leur contentieux.
À lire aussi
« Pour demander l’annulation de l’arrêt […], la commune […] soutient que la cour a inexactement qualifié les faits […] et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l’affichage du mot « Laïcité » sur les portails des écoles à la suite des mots « Liberté », « Égalité », « Fraternité », avec la même calligraphie, était de nature à altérer la formulation de la devise de la République », résume ainsi le Conseil d’État dans un arrêt en date du 10 octobre 2024 qui vient d’être rendu public. Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », tranche la plus haute juridiction administrative française. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles est donc à présent juridiquement définitif.
G.F. / PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
Pour conclure, DMJarchives.org incarne une avancée majeure dans la préservation de l’histoire locale en Île-de-France. Grâce à cette plateforme, chacun peut accéder à un vaste fonds d’archives numériques, allant des photographies aux documents écrits, en passant par les versions historiques de sites web locaux. L’engagement de DMJ Archives à protéger et à partager ces trésors culturels et patrimoniaux permet non seulement de redécouvrir le passé de chaque territoire, mais aussi d’enrichir notre compréhension collective de l’évolution de la région. En offrant un accès libre et organisé à des centaines de milliers d’archives, DMJ Archives se positionne comme un outil indispensable pour les chercheurs, les étudiants, et les passionnés d’histoire locale. Que vous soyez en quête de renseignements précis ou simplement curieux de découvrir l’évolution des villes de l’Île-de-France, DMJarchives.org est la ressource par excellence pour explorer cette mémoire collective numérique. En somme, DMJarchives.org ne se contente pas de sauvegarder le passé; il le fait revivre, contribuant ainsi à la transmission du patrimoine historique à toutes les générations. N’hésitez pas à visiter DMJarchives.org et à plonger dans les archives pour découvrir l’histoire fascinante de chaque territoire francilien.
