Bernard Grouchko, maire (divers droite) du Vésinet (Yvelines) entre 2014 et 2020, a été déclaré « démissionnaire d’office » du conseil municipal de la commune vésigondine, où il siège désormais dans l’opposition, dans un jugement de première instance en date du 14 août 2024 du tribunal administratif de Versailles qui vient d’être rendu public. Sa faute : ne pas avoir rempli des fonctions d’assesseur de bureau de vote, les dimanche 30 juin et 7 juillet, lors des élections législatives.
Bruno Coradetti (Renaissance), son successeur à l’hôtel de ville, avait saisi la justice le 23 juillet. En tant que conseiller municipal, Bernard Grouchko était en effet, soulignait le maire en exercice, « tenu […] d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote », conformément au Code général des collectivités territoriales. Les textes stipulent explicitement que « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une de ses fonctions […], est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif ». Tenir un bureau de vote entre justement dans le champ des obligations d’un l’élu local.
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« Aucune excuse valable »
Bernard Grouchko a pourtant, insiste Bruno Coradetti dans sa saisine, « expressément refusé » de les exercer « pour le premier tour » des élections législatives, organisées en urgence après la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain des élections européennes. Or, « il ne justifie d’aucune excuse valable », souligne Bruno Coradetti. Il n’a pas non plus, écrivent les magistrats dans leur jugement, formulé quelconque « observation » particulière ou justification à ce sujet au tribunal, alors même que la requête lui a été « régulièrement communiquée ».
Deux courriels et une convocation du maire
Après avoir reçu le 27 juin la liste des assesseurs désignés par les candidats à l’Assemblée nationale dans la 5e circonscription des Yvelines (cantons de Sartrouville, Maisons-Laffitte et du Vésinet, N.D.L.R.), le maire du Vésinet avait convoqué son prédécesseur « dès le lendemain » [28 juin], le rappelant à ses obligations, pour lui demander d’occuper des fonctions d’assesseur « suppléant » lors du premier tour de scrutin.
Bernard Grouchko avait fait savoir à Bruno Coradetti, deux jours plus tôt [26 juin] par courriel, qu’il ne serait « pas présent les deux dimanches des élections législatives » et qu’il ne pourrait par conséquent pas « participer à la tenue des bureaux de vote ».
« Par un nouveau courrier électronique du 29 juin, M. Grouchko […] a confirmé […]» son absence pour le 30 juin, « sans toutefois apporter davantage de précisions », relève les juges administratifs.
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Une décision susceptible d’appel
Le tribunal a donc « déclaré démissionnaire » Bernard Grouchko, car il « ne justifie d’aucune excuse valable ». « Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire […] à une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois que s’il est en mesure […] de présenter une excuse valable », ont encore répété les magistrats dans leur jugement.
Bernard Grouchko, dispose d’un délai de deux mois à la notification du jugement pour faire appel. Un éventuel recours suspendrait automatiquement l’application de la décision de première instance.
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Un précédent récent à Mantes-la-Jolie
Ce n’est pas la première fois qu’une procédure de ce type est engagée dans les Yvelines. Cinq élus d’opposition de Mantes-la-Jolie se sont retrouvés face à la justice avant l’été en raison de leur absence dans les bureaux de vote, le 9 juin, où ils étaient convoqués pour siéger, cette fois, comme assesseurs dans le cadre du scrutin des élections européennes.
Deux d’entre eux, Amadou Talla Daff et Véronique Tshimanga (membres de la liste Mantes unie pour l’avenir), avaient été déclarés démissionnaires par le tribunal administratif de Versailles Ils ont fait appel. La juridiction avait, par contre, considéré comme justifié les absences de Michaël Bordg, Amélie Da Costa Rosa et Graziella Devin. Le trio a quitté la majorité à l’été 2023 pour former son propre groupe d’opposition.
C.B./PressPepper (avec David Goudey)
Bernard Grouchko déclare qu’il n’était « pas au courant » de la procédure à son encontre
Contacté ce samedi 24 août 2024, Bernard Grouchko affirme qu’il n’était pas au courant de la démarche entreprise par le maire du Vésinet et donc qu’il découvre la décision du tribunal administratif de Versailles.
« Je ne suis au courant de rien et je ne savais même pas qu’il y avait une procédure. Je suis parti en vacances le 28 juillet et je n’ai rien trouvé dans mon courrier avant mon départ. C’est assez ridicule. J’imagine que j’ai dû être convoqué pendant mon absence. »
L’ancien maire dévoile la raison pour laquelle il n’était pas présent au Vésinet pour remplir des fonctions d’assesseur de bureau de vote.
« Le jour des législatives, j’étais dans l’Allier à une commémoration, avec une centaine d’autres personnes, en hommage à une héroïne de la Seconde Guerre mondiale qui a sauvé une partie de ma famille. Donc, en effet, je n’ai pas pu venir au Vésinet, c’est exact. »
C’est la première fois, en plus de 10 années de vie politique, que Bernard Grouchko ne répond pas présent pour aider à la tenue d’élections au Vésinet.
« J’avais prévenu bien avant qu’on me le demande en envoyant un mail. Je trouve vraiment lamentable de la part du maire d’avoir engagé ce genre de procédure. Toute cette affaire me désole de toutes parts. Tout cela est d’un lamentable. »
Bernard Grouchko indique qu’il compte bien faire appel de la décision du tribunal administratif.
Philippe Roudeillat
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