C’est le cheval de bataille du maire de Jossigny (Seine-et-Marne), Patrick Maillard. Depuis de nombreuses années, il milite pour obtenir l’ouverture d’une pharmacie en face du Grand Hôpital de l’Est Parisien, installé sur son territoire. « Je ne le fais pas pour les habitants, je le fais pour les patients », souligne-t-il. Le 7 juillet 2024, un décret qu’il attendait avec impatience est finalement paru. « On l’attendait depuis sept ans ! », précise l’élu. Explications.
L’ouverture d’une nouvelle pharmacie fait l’objet d’une procédure très réglementée. L’une des principales contraintes concerne la population : une officine ne peut s’implanter que dans une commune comptant au moins 2 500 habitants. Un critère démographique qui exclut de nombreux villages ruraux, comme Jossigny, qui ne compte que 672 habitants et qui entend bien rester une petite commune ; son maire y tient. Reste qu’en soi, le village tout seul n’a pas besoin d’une pharmacie : « Je n’aurais même pas de locaux à leur proposer », sourit le maire.
Une situation atypique
Le cas de Jossigny est en effet atypique. Dans le village, mais excentré du centre-bourg et des habitations, est en effet installé l’un des trois sites du Ghef (Grand hôpital de l’Est francilien), l’un des plus grands hôpitaux français hors Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Juste en face, un grand pôle de santé de 8 000 m2 poursuit son développement. « Si tous les feux sont au vert, le Carré Haussmann pourrait même grimper à 26 000 m2 d’ici 2026 », explique Patrick Maillard. Et le site fait déjà partie des plus gros pôles médicaux de France. De très nombreux professionnels s’y sont installés. L’hôpital public, en croissance sur ce secteur en pleine explosion démographique, y a délocalisé une partie de ses services.
En résumé, on a un secteur hyper- médicalisé, sans pharmacie de proximité.
Pour lui, son cas reflète bien l’incohérence des règles d’implantation actuelles. « Si l’on prend le rayon d’action du Ghef et du pôle, cela recouvre 450 000 personnes », souligne-t-il. Sans compter les milliers de touristes que brasse le secteur, proche de Disney et du centre commercial Val d’Europe.
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Chanteloup-en-Brie, Montévrain, de nombreuses villes alentour comptent toutefois plusieurs officines. « Mais tout est déjà sous tension », réplique l’édile. Il n’y a que 32 pharmacies au sein de l’agglomération qui compte plus de 108 000 habitants au recensement 2021. « Les pharmacies ont déjà des difficultés à assurer les permanences », poursuit-il.
Dès son installation, le pôle médical avait prévu d’avoir une pharmacie. Mais il fallait attendre ce décret et l’accord de l’Agence régionale de santé (ARS). C’est Marie Joséphine Seyral Bouchardy qui a déposé un dossier de transfert de sa pharmacie depuis l’Allier en 2019. Face à l’attente « interminable », elle a ouvert une parapharmacie au rez-de-chaussée du pôle avec son associé.
Un bassin de vie de 450 000 personnes
« L’assouplissement est une nécessité absolue », valide la pharmacienne.
Si l’on regarde autour, Serris dépassera bientôt les 11 500 habitants, poursuit-elle. Il devrait y avoir trois pharmacies, il n’y en a qu’une. Au vu du développement des villes voisines, il faut prendre en compte le bassin de vie et non plus seulement la population de la ville.
À la parapharmacie, elle ne compte plus le nombre de patients agacés qui entrent en espérant recevoir leurs médicaments et qu’il faut éconduire. Une preuve, selon elle, de l’utilité de son implantation.
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Assouplir les règles
En 2018, une ordonnance avait donc été prise par le Gouvernement pour assouplir les règles de transfert, regroupement et cession d’officine. Une partie avait rapidement été mise en application par décret. Notamment pour permettre d’ouvrir des pharmacies dans les gares, les centres commerciaux et les aéroports alors même que ces derniers ne comptent aucun habitant.
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Marie Joséphine Seyral Bouchardy, refait l’histoire : « Il y a une trentaine d’années, on installait les pharmacies là où il y avait besoin. Ce qui explique que de petits villages en ont. Pas loin de nous, Magny le Hongre a pu en avoir avec moins de 1 500 habitants ». Puis, pour réguler, la règle des 2 500 habitants a été instaurée. Mais le comportement des patients a changé, assure-t-elle :
Les patients ne vont plus dans la pharmacie de quartier, mais à la plus proche, celle qui est sur leur chemin, près de leur travail ou de leur station de métro. C’était l’état d’esprit du décret.
L’ordonnance prévoyait aussi d’assouplir les installations près des pôles médicaux, mais le décret a tardé et a mis… sept ans à être publié.
Faire partie des « territoires fragiles »
Entre-temps, des voix opposées à cette modification se sont fait entendre afin de réduire cet assouplissement aux « territoires fragiles », des territoires désignés par l’ARS, en concertation avec tous les acteurs compétents. L’Ordre des pharmaciens soutient en effet que modifier les règles d’installation au niveau national risquerait de « de déstabiliser un maillage territorial globalement robuste ».
De grandes inquiétudes
Au-delà du cas de Jossigny, des pharmaciens se révèlent très inquiets des conséquences de cet assouplissement. Les syndicats, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) comme l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) de Seine-et-Marne, rejettent le dispositif. Si la restriction aux « territoires fragiles » doit protéger le maillage existant, le flou autour des critères pour les déterminer inquiète la profession au plus haut point. Contactés, deux pharmaciens locaux qui souhaitent rester anonymes, parlent de « dérégulation » : « Ces règles, mal définies, peuvent être utilisées à d’autres escients. On nous prépare à autre chose », craignent-ils. En creux, la crainte de voir se multiplier les « holdings » au détriment des pharmacies indépendantes comme les leurs. Alors que beaucoup de « petits » sont dans le rouge, que des officines ferment faute de repreneurs ou de rentabilité, avec une pénurie de médicaments qui s’accentue, ils ne voient pas l’avenir d’un bon œil. Et quand bien même les critères limiteraient l’assouplissement aux territoires fragiles, ils alertent : « Qui reprendra ? Les facs sont vides. Pour vendre quoi ? Nous sommes en pénurie. Et pour aller là où il n’y a déjà pas de médecins ? C’est incompréhensible ». Selon les syndicats, la règle des 2 500 habitants a pourtant permis à la France de « disposer de l’un des réseaux officinaux les plus denses et les plus efficaces d’Europe, voire du monde entier ». Des recours ont été déposés.
Aujourd’hui, le maire de Jossigny Patrick Maillard espère bien qu’il fera partie de ces « territoires fragiles ». Porte d’entrée vers des villes rurales comme Favières ou Villeneuve-Saint-Denis et au vu de la pertinence de l’implantation près de l’hôpital et du pôle, sa candidature est solide, croit-il. Il l’a en tout cas détaillé dans un long courrier de 12 pages qu’il vient d’envoyer à la direction de l’ARS. « La direction vient de changer, mais la précédente directrice était acquise à ce projet et nous sommes en contact avec l’ARS départementale », assure-t-il.
Un travail en cours
Contactée, l’agence temporise :
En Île-de-France, la parution de ce décret le 7 juillet dernier permet, dès maintenant, d’engager un travail interne d’étude démographique et géographique.
Elle explique vouloir aboutir à un arrêté « consensuel », issu d’un travail collectif avec, entre autres, l’Ordre des pharmaciens, les représentants des syndicats représentatifs de la profession ou encore les conseils territoriaux de santé, dans lesquels siègent des élus. Une analyse territoriale est en cours, notamment sur le département de la Seine-et-Marne et les élus seront prochainement consultés, poursuit l’ARS qui ne peut donc déjà dire quels territoires seront concernés.
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Elle précise toutefois que ces nouvelles dispositions ne concernent pas les créations d’officine. Mais dans les faits, les créations sont assez limitées. Il s’agit souvent de transfert de licence. Ces derniers sont autorisés à deux conditions : que la ville qui accueille soit en déficit et que la ville de départ, à l’inverse, ne le soit pas.
« L’accès aux médicaments est un droit fondamental »
Il n’y a pas que Jossigny qui attend impatiemment cette concrétisation, assure la sénatrice, Marianne Margaté (PC), qui a beaucoup poussé pour voir ce nouveau cadre législatif appliqué.
L’accès aux médicaments est un droit fondamental. En Seine-et-Marne comme partout en France, chaque habitant doit pouvoir se soigner facilement. Il faut désormais que cette nouvelle législation soit appliquée immédiatement et partout.
Au-delà de la délivrance de médicaments, les pharmacies sont des rouages essentiels de l’offre de soin. Leurs missions s’élargissent de plus en plus avec la réalisation de vaccins, de tests, de dépistages, l’accès à des cabines de téléconsultation, une salle d’orthopédie… Ils sont des pivots importants. Mais, alors que nombre de pharmacies ferment faute de repreneur ou de personnel, cet assouplissement est-il pertinent ?
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