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Changement de prénom Toute personne peut demander un changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Reconnaissance anticipée Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit par la reconnaissance anticipée. Même si la filiation maternelle est automatiquement établie (puisqu’elle figure dans l’acte de naissance), il est conseillé de procéder à cette (...)
Permis de conduire Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l’autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire. En fonction du véhicule que l’on souhaite (...)
Permis de chasse Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s’obtient à la suite d’un examen comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique. Pour s’inscrire à cet examen et recevoir son permis de chasser, il faut s’acquitter de droits, dont le montant (...)
Passeport biométrique Pour voyager à l’international, vous devez utiliser un passeport biométrique. Pour obtenir ce document vous devez prendre rendez-vous à la mairie, et vous présenter muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre (...)
Pacte civil de solidarité (Pacs) Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Mariage Le mariage peut être contracté par deux personnes âgées d’au moins 18 ans, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française. Le mariage est célébré, lors d’une cérémonie républicaine, au choix des époux, dans la commune où l’un (...)
Livret de famille Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Inscriptions sur la liste électorale Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (voir ci-dessous). En dehors de cette situation, l’inscription sur la liste doit faire (...)
Demandes de copies d’actes d’état civil Pour l’obtention d’un acte de naissance, mariage, décès, ou un acte dressé à l’étranger ou dans les Dom-Tom, le lieu de demande diffère.
Demande de l’acquisition de la nationalité française Pour l’acquisition de la nationalité française, par naturalisation ou réintégration par décret, un certain nombre de conditions sont requises.
Déclaration de perte ou de vol de papiers Selon les documents perdus (carte d’identité, passeport, certificat d’immatriculation, permis de conduire), la déclaration est à établir auprès de la mairie, du commissariat de police ou de la gendarmerie. Un formulaire sera à remplir pour déclarer cette perte (...)
Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être réalisée par le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement, dans les cinq jours suivant la naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de (...)
Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès, auprès de la mairie du lieu du décès.
Certificat de nationalité française Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Il peut (...)
Casier judiciaire (extrait) Le casier judiciaire (appelé officiellement “casier judiciaire national automatisé”) est un fichier informatisé recensant les condamnations dont une personne a fait l’objet au cours de sa vie. Il s’agit essentiellement de condamnations pénales mais aussi de (...)
Carte nationale d’identité Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité, pour personnes majeures, est de 15 ans. Cette prolongation ne concerne pas les cartes nationales d’identité des personnes mineures, dont la validité reste de 10 (...)
Carte de résident La carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de dix ans ou plus. Elle est délivrée sous certaines conditions.
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total (...)
Baptême civil (ou baptême républicain) Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Autorisation de sortie de territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents (ou responsable légal) doit être muni d’une Autorisation de Sortie de Territoire (A.S.T.)
Attestation de vie commune (ou de concubinage) Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de (...)
Attestation d’accueil L’attestation d’accueil est obligatoire pour l’entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d’un particulier pour une visite familiale ou privée d’une durée inférieure ou égale à trois (...)
Démarches administratives Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des formalités et des démarches administratives concernant tous les domaines de la vie des citoyens, des professionnels et des associations.