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Le 14 décembre 2023, l’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise), Philippe Doucet (Ps), avait été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, par le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
Une condamnation définitive puisqu’il a choisi de ne pas faire appel, évitant ainsi le risque de ne pas pouvoir se présenter aux prochaines élections municipales de 2026.
Mardi 10 décembre 2024, Philippe Doucet a de nouveau été condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, pour avoir cumulé plusieurs systèmes de remboursement des frais liés à son mandat de 2009 à 2014.
45 000 euros de dommages-intérêts à la commune
Il a également été condamné à deux ans d’inéligibilité – en confusion avec la précédente peine – et à verser 45 000 euros de dommages et intérêts à la commune d’Argenteuil qui s’est constituée partie civile.
Plaider-coupable à la française
L’ancien maire était jugé dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Crpc) – sorte de plaider-coupable à la française qui permet d’éviter un procès.
L’enquête, menée par le Parquet national financier (Pnf), a débuté par un signalement de la Chambre régionale des comptes qui pointait des irrégularités.
D’une part, la régie d’avance du secrétariat du maire remboursait au fur et à mesure les frais de restauration du maire et d’un certain nombre de collaborateurs.
« Un complément de rémunération qui est prohibé »
D’autre part, l’édile percevait une indemnité forfaitaire annuelle de 9 000 euros. Le cumul de ces deux mécanismes « s’apparentait à un complément de rémunération qui est prohibé et constitutif du détournement de fonds publics », a relevé à l’audience un procureur du Pnf.
Lors de la procédure, Philippe Doucet avait indiqué pour sa défense avoir fait en sorte que la commune prenne en charge de façon large les frais engagés par les élus et cadres de la collectivité pour limiter les risques à la probité que pourraient constituer des cadeaux aux élus, a rapporté le parquet.
« L’enquête a écarté toute accusation d’enrichissement personnel »
Dans un communiqué, Philippe Doucet affirme que « l’enquête a écarté toute accusation d’enrichissement personnel » et que cette indemnité de représentation « a servi à de nombreux déplacements ou rendez-vous destinés à faire progresser et évoluer positivement Argenteuil. »
Selon Philippe Doucet, « cette indemnité a, conformément à la loi, fait l’objet d’un vote du Conseil municipal. La délibération a ensuite été soumise au contrôle de légalité. Aucune remarque n’a été élevée durant les cinq années au cours desquelles j’ai perçu cette indemnité, pas davantage par la direction des finances publiques qui a contrôlé plusieurs fois ces dépenses au cours de mon mandat. Chacun le sait, tous les actes d’un maire sont contrôlés minutieusement, administrativement et financièrement par l’État. Si cette indemnité avait été illégale dans son principe, elle aurait été invalidée lors de sa présentation aux services de contrôle des actes municipaux. Cela n’a pas été le cas. Elle n’a donc jamais été contestée auparavant et le comptable public en a autorisé tous les paiements pendant cinq ans ».
Ses condamnations derrière lui, l’ancien maire d’Argenteuil ne cache désormais plus ses intentions de revenir en politique active à Argenteuil.
« Ma motivation [à] devenir maire d’Argenteuil, était de servir une ville que j’aime, d’être déterminé à la faire rayonner et avant tout, d’améliorer la vie des Argenteuillais. Cette motivation et cette détermination restent aujourd’hui plus que jamais intactes ».
La décision de justice évoquée lors du dernier conseil municipal
Un communiqué « hors sol, faisant fi de toutes les réalités », selon le maire d’Argenteuil Georges Mothron qui s’est exprimé sur le sujet lors du dernier conseil municipal, le 17 décembre 2024. « Il parvient encore, après sa condamnation, à parler de sa probité. »
Marine Chailloux (Eelv), du groupe d’opposition socialiste et écologique, a lu lors du conseil un message de Fabien Bénédic et Nadia Metref, élus d’opposition absents.
« Vous avez dépensé des milliers d’euros de frais d’avocat payés par les Argenteuillais. La justice n’a pas retenu l’enrichissement personnel de Philippe Doucet. Il est sanctionné pour des erreurs administratives qui datent de 2008, validées par l’Etat à l’époque. La justice lui permet d’être candidat en 2026 et soyez sûr qu’il sera au rendez-vous ».
Commentaire personnel de Marine Chailloux : « Il est vraiment temps que vous tourniez la page. Vous êtes restés bloqués sur 2020, c’est dommage et ça commence à porter préjudice à la Ville, il est temps d’arrêter de dépenser des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat ».
« Ce n’est pas le maire, c’est la Ville qui s’est défendue. C’est la Ville qui a gagné devant quelqu’un qui a failli », a rétorqué Georges Mothron.
Tous les fauteuils
Philippe Doucet, 63 ans, a occupé tous les fauteuils. Maire, vice-président du Conseil général du Val-d’Oise, député, président de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons… En 2017, il est battu par Fiona Lazaar aux élections législatives, trois ans après sa défaite contre Georges Mothron aux municipales.
Trois défaites
En juin 2020, il est battu une deuxième fois par Georges Mothron, à l’issue d’une triangulaire marquée par la division de la gauche (45,36% pour la liste de Georges Mothron, 39,76% pour la liste de Philippe Doucet et 14,87% pour la liste d’Omar Slaouti). Il avait annoncé, au lendemain de sa défaite, son souhait de se tourner vers « d’autres horizons », afin qu’une « nouvelle génération » de femmes et d’hommes prenne ses responsabilités. Beaucoup y avaient vu un retrait définitif.
Cette motivation et cette détermination à vouloir regagner le fauteuil de maire seront-elles partagées par tous ses amis politiques ? Le jeu politique local s’annonce serré dans un contexte marqué par une forte poussée de la France insoumise et la réélection dès le premier tour du député Lfi-Nfp Paul Vannier aux législatives de juillet dernier. Mais les élections législatives ne sont pas non plus les élections municipales, sinon, la droite ne serait pas au pouvoir depuis onze ans à Argenteuil.
Avec AFP
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