Une ancienne employée municipale réclame près de 100 000 € à la Ville de Sannois (Val-d’Oise). Elle accuse la commune de ne pas avoir déclaré son accident de travail, l’empêchant de percevoir des allocations temporaires d’invalidité.
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Une ancienne employée municipale attaque la commune de Sannois (Val-d’Oise) pour ne pas avoir déclaré son accident du travail survenu en 2009. Photo d’illustration. | THOMAS BREGARDIS / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Une ancienne employée municipale a attaqué la commune de Sannois (Val-d’Oise) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La femme de 48 ans réclame 95 000 € à la mairie, rapporte Le Parisien lundi 2 décembre 2024.
« Je veux être réintégrée »
En 2009, en rentrant du travail en voiture, elle avait été percutée par un automobiliste. La mairie avait refusé de considérer cet accident comme un accident du travail. Mais, elle avait été déboutée par la commission de réforme. L’employée a toujours pensé que la municipalité avait ensuite lancé les démarches. Pourtant, elle viendrait de découvrir que la mairie n’aurait jamais déclaré l’accident de travail à la Sécurité sociale. Elle explique également n’avoir jamais reçu d’allocation temporaire d’invalidité (ATI).
Après un congé longue durée puis en congé longue maladie, elle a été « mise à la retraite pour invalidité totale et définitive à toute fonction » en juillet 2024. Une décision qu’elle conteste. « Je veux être réintégrée et je veux récupérer mes droits d’accidentée du travail », a-t-elle expliqué. Contacté par nos confrères, le maire Bernard Jamet se défend. « Toutes nos actions ont été conformes à la loi. »
Pour en savoir plus : lire l’article du Parisien.
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