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La juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désavoué Olivier Vagneux, un élu d’opposition de Savigny-sur-Orge (Essonne), qui l’avait saisi le 24 août 2024 pour exiger une « relecture » de sa propre tribune avant parution dans le magazine municipal de septembre-octobre 2024.
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L’élu déjà condamné pour avoir menacé de mort le maire
Pour rappel, l’élu divers droite avait été condamné le 8 juin 2024 à six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le maire.
« Je propose, à titre expérimental, […] la vivisection en place publique du maire de Savigny […] ! Moi aussi, je peux écrire des conneries pour meubler après chaque attentat… », avait précisément écrit Olivier Vagneux sur son blog, en réaction au discours prononcé la veille par Alexis Teillet (LR) en hommage à Dominique Bernard, le professeur assassiné à Arras (Pas-de-Calais).
S’il avait échappé à une peine d’inéligibilité, Olivier Vagneux avait fait appel du jugement.
La décision avait dû être affichée « pendant deux mois » dans les locaux de la mairie de Savigny-sur-Orge et l’opposant avait eu interdiction de se présenter au domicile d’Alexis Teillet pendant trois ans.
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Le texte envoyé par l’élu d’opposition n’était pas conforme
En parallèle, le maire Alexis Teillet l’avait invité à « produire une tribune » avant le 12 août 2024 dans la perspective de la parution du prochain magazine municipal.
Olivier Vagneux l’avait donc transmise par courriel le 1ᵉʳ août 2024. Mais le 13 août suivant, le premier magistrat de la commune lui avait fait savoir que « le format de sa tribune n’était pas conforme au » format texte « prévu par […] le règlement intérieur du conseil municipal ».
Il lui avait donc donné un « délai supplémentaire », jusqu’au 19 août 2024. Cinq jours après l’expiration du délai, l’élu d’opposition avait saisi en urgence la justice pour faire « injonction » au maire de lui « envoyer une épreuve de bon à tirer de sa tribune ».
Il souhaitait aussi que la juge suspende la publication du magazine municipal de Savigny-sur-Orge « jusqu’à ce qu’il ait pu exercer son droit au recours effectif ».
Un droit d’expression très règlementé
Pour rappel, « les élus du conseil municipal bénéficient d’un droit d’expression dans chaque bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », fixe le règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge.
« La transmission des textes s’effectue par voie de message électronique, en pièce-jointe, ou support dématérialisé, au format texte, au plus tard vingt jours avant la publication du bulletin », précise encore le règlement.
Les élus sont ensuite « informés par courriel ou courrier » de la « date prévisionnelle de publication ».
Ensuite, « un bon à tirer mis au format » est remis aux élus pour « relecture » et ces derniers disposent de « vingt-quatre heures » pour transmettre leurs corrections ou « signifier leur bon pour accord ».
À Savigny-sur-Orge, toute « absence de réponse » dans les délais est considérée comme « une validation » et « toute production non (…) conforme (…) ne saurait être publiée ».
Dans ce dossier, faire droit à la demande du conseiller municipal d’opposition reviendrait à « faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative ».
Ainsi, sa demande « s’oppose à l’exécution de la décision du 13 août 2024 prise par le maire de ne pas publier sa tribune présentée dans un format qui n’est conforme », fait observer la juge des référés du tribunal administratif de Versailles dans une ordonnance en date du 28 août 2024, rendue publique récemment. La requête a donc été rejetée.
C.B. / PressPepper
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