Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de l’ex-directrice générale adjointe des services de la mairie d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) qui avait été « suspendue » de ses fonctions puis affectée à un nouveau poste en raison de son comportement vis-à-vis de ses collègues.
« À l’origine directe d’une souffrance au travail pour plusieurs agents de la collectivité »
Le maire (Nouvelle Énergie, ex-Lr) Philippe Rouleau – qui a entamé en mars un troisième mandat après sa réélection au premier tour des élections municipales – estimait en fait que son comportement « serait à l’origine directe d’une souffrance au travail pour plusieurs agents de la collectivité ».
Il avait donc prononcé sa « suspension temporaire de fonctions à titre conservatoire », puis avait mis fin à son « détachement » en tant que directrice générale adjointe des services et l’avait affectée comme « adjoint du directeur des finances ».
Son « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » avait au passage été fixée à « 700 € ».
La requérante avait donc saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d’un référé-suspension en raison de « la gravité des conséquences des actes (…) sur sa situation personnelle et familiale ».
Cette procédure d’urgence permet au magistrat de suspendre une décision administrative « lorsque l’urgence le justifie » et qu’il existe « un doute sérieux quant à la légalité de cette décision ».
« La condition d’urgence (…) doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », recadre de manière générale le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance du 24 février qui vient d’être rendue publique.
En l’occurrence, l’ex-directrice générale adjointe des services estimait être victime de « sanctions déguisées » et assurait être « confrontée à de sérieuses difficultés financières ». Mais elle « ne conteste pas de façon circonstanciée les motifs sur lesquels s’est fondé le maire (…) pour prescrire sa suspension temporaire de fonctions (…) ni ne produit d’éléments précis et probants faisant douter du bien-fondé de ces motifs », évacue le juge.
Et « les pièces produites n’attestent pas de ce que la requérante se trouverait confrontée à de sérieuses difficultés financières du fait de l’exécution de l’une ou l’autre des décisions contestées, nécessitant l’intervention du juge des référés dans un bref délai », balaie le magistrat.
« Dans ces conditions, la condition d’urgence (…) ne peut donc (…) être regardée comme satisfaite », conclut-il. Si la requérante maintient son recours, l’affaire sera toutefois réexaminée au fond par trois juges du même tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mais pas avant dix-huit mois à deux ans.
Si la décision venait à être jugée illégale, l’ex-directrice générale adjointe des services d’Herblay-sur-Seine pourrait alors introduire un nouveau recours pour obtenir son indemnisation.
M.J. et R.B. (PressPepper)
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