- Arrêté d’interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter de nuit
- Autorisation d’ouverture des commerces certains dimanches
- Arrêté relatif aux nuisances sonores
- Taxe locale de la publicité extérieure
Renseignements auprès du secteur activités commerciales au 01 60 37 73 05 ou par e-mail à commerces@mairie-noisiel.fr.