La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès, auprès de la mairie du lieu du décès.
Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du défunt et du déclarant
- Certificat du médecin
- Livret de famille du défunt