Cette participation est calculée en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge (familles avec 1, 2 ou 3 enfants et plus). Ce système est établi selon les principes définis par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Carte de quotient familial
Pour bénéficier de la tarification dégressive, il est indispensable de faire établir une carte de quotient familial qui détermine la tranche des ressources mensuelles du foyer à laquelle vous appartenez.

Pièces originales à présenter
 Pièce d’identité,
 Livret de famille ou extraits d’acte de naissance pour chaque enfant,
 Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
 Justificatif de domicile (quittance de loyer ou titre de propriété ou impôts fonciers ou bail) et une facture EDF ou Telecom de moins de 3 mois,
 Dernière attestation de paiement des allocations familiales,
 Avis d’imposition 2012 pour les revenus de 2011 pour les deux parents, même en cas de garde alternée,
 Trois derniers bulletins de salaire,
 Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
 Si congé parental : justificatif de l’employeur ou CAF,
 Si chômage : trois derniers avis de Pôle Emploi et notification,
 Si maladie : talons des indemnités versées par la sécurité sociale,
 Pour les professions libérales, artisans et commerçants : compte d’exploitation (bilan),
 Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 21 ans,
 Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant ; trois derniers bulletins de salaire et avis d’imposition 2012 pour les revenus de 2011 de l’hébergeant.

Services bénéficiant de la tarification dégressive
 Centres d’accueil et de loisirs,
 Restauration scolaire, maternelle et élémentaire,
 Études dirigées,
 Classes d’environnement,
 Centres de vacances.

Renseignements
Guichet unique / Mairie de Noisiel
Tél. 01 60 37 73 57 (mairie principale) / 01 60 37 74 35 (mairie annexe).

Guide de la tarification dégressive 2013-2014