Essonne : un maire condamné pour abus de faiblesse sur une femme âgée, démis de ses fonctions par l’État

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La commune de Dannemois (Essonne) n’a plus de maire. Condamné, le 2 octobre 2024, par le tribunal judiciaire d’Évry, à dix-huit mois de prison avec sursis simple, un an d’inéligibilité et à la confiscation de son bien immobilier, pour des faits d’abus de faiblesse, abus de confiance et blanchiment au préjudice d’une femme âgée résidant dans le village, Fabien Kees, le maire de cette commune de 843 habitants, a été démis de ses fonctions par la préfète de l’Essonne, Frédérique Camilleri, ce vendredi 25 octobre.

« Même s’il a fait appel de cette décision, celle-ci reste exécutoire », précise la préfecture de l’Essonne, indiquant que l’arrêté préfectoral de démission d’office mettant fin à ses fonctions de maire de la commune de Dannemois « prend effet immédiatement ».

Le maire dénonce des « pressions » lors de ses auditions

Après avoir reconnu les faits à plusieurs reprises, le maire avait fait appel de sa condamnation. Un appel auquel s’est jointe son épouse, condamnée, elle, à une peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis simple et à la confiscation de son bien immobilier pour recel de biens provenant d’un abus de faiblesse.

Contacté via le secrétariat de la mairie, Fabien Kees, n’a pour le moment, pas donné suite à notre sollicitation. Toutefois, dans une lettre envoyée à ses administrés que nous avons pu consulter, l’élu évoque « une garde à vue très éprouvante »  sans l’assistance de son avocat.

Mettant en cause les gendarmes qui lui auraient fait subir des « pressions », l’édile explique avoir « cédé à la panique » et « reconnu des délits que je n’ai pas commis ».

Le procureur défend le « professionnalisme » des gendarmes

Dans un communiqué publié le 16 octobre, le procureur de la République d’Évry-Courcouronnes, Grégoire Dulin, indique que le parquet « prend acte de l’appel formé pour les époux Kees ».

En réponse à lettre du maire, le magistrat, représentant du ministère public, prend la défense des gendarmes de la brigade des recherches d’Étampes qui « ont exercé leur mission avec professionnalisme et sans exercer aucune pression sur les époux Kees lors de leurs auditions ».

Comme le Code de procédure pénale le lui permet, il rend publics les éléments de la procédure afin, écrit-il, « d’éviter la diffusion d’informations inexactes ».

Plus de 110 000 € payés avec la carte bancaire de la victime

Selon les éléments de la procédure dévoilés par le procureur de la République, Fabien Kees, est devenu « très présent dans la vie de cette personne âgée isolée » après le décès du mari de celle-ci en juillet 2016.

L’enquête, confiée à la brigade de recherches d’Étampes, a permis d’établir que le maire « la déterminait à vendre à une de ses connaissances un bien immobilier en dessous de sa valeur, générant un manque à gagner de plus de 42 000 euros », détaille le communiqué.

Il ressortait aussi des investigations que le maire « était en possession de la carte bancaire de cette femme et qu’il l’utilisait pour effectuer divers achats, paiements et retraits ».

Au total, ces dépenses « d’agrément et de loisirs », dont a aussi profité l’épouse, dépassent 110 000 euros.

L’alerte donnée après le décès de la victime en 2022

Enfin, l’enquête menée par les gendarmes a établi que Fabien Kees, qui était alors président de l’association de chasse du village, avait « détourné une somme de près de 4 000 euros, vers son compte personnel et qu’il avait dissimulé cette manœuvre en versant un chèque de même montant signé par la défunte ».

Ce n’est qu’après le décès de la victime, le 1ᵉʳ janvier 2022, que l’alerte a été donnée. Le notaire en charge de sa succession alertait ses héritiers de mouvements anormaux sur les comptes de la défunte, de mai 2017 jusqu’à son décès.

Le parquet d’Évry décidait alors d’ouvrir une enquête préliminaire. Placés en garde à vue le 1ᵉʳ octobre 2024, le maire de Dannemois et son épouse « refusaient l’un comme l’autre l’assistance d’un avocat et acceptaient de répondre aux enquêteurs », précise Grégoire Dulin.

Ils ont accepté « sans réserve » les peines proposées

« Au cours de ses auditions, Fabien Kees reconnaissait notamment avoir fait usage, au-delà de toute mesure, des moyens financiers de cette veuve âgée », détaille le magistrat.

Ces aveux, les mis en cause les ont formulés à « plusieurs reprises, en présence de leur conseil, devant le procureur de la République et le juge qui a été chargé de l’homologation de leurs peines », poursuit le procureur de la République.

Ce dernier rappelle par ailleurs que les deux époux se disaient « favorables à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » et que les peines proposées faisaient l’objet de leur « acceptation pleine et entière ».

Une nouvelle élection partielle sera organisée

La Cour d’appel sera amenée à statuer sur cette procédure, dans les prochains mois, au terme d’un débat contradictoire.

En attendant, ce procès, le maire ainsi que son épouse sont présumés innocents.

Néanmoins, comme le rappelle Grégoire Dulin la décision prononcée le 2 octobre 2024 étant exécutoire, celle-ci a pris effet et n’est pas suspendue par l’appel interjeté par l’édile.

Comme la maire de Mespuits le 1ᵉʳ octobre dernier, le maire de Dannemois a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de démission d’office de ses fonctions.

« Une élection partielle sera organisée afin de compléter le conseil municipal de Dannemois. À l’issue, le conseil municipal complété se réunira pour élire un nouveau maire », conclut la préfecture.

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