{"id":36,"date":"2023-10-15T17:50:17","date_gmt":"2023-10-15T15:50:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dmjarchives.org\/commune\/noyau\/?page_id=36"},"modified":"2023-11-08T11:14:55","modified_gmt":"2023-11-08T10:14:55","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dmjarchives.org\/commune\/noyau\/conditions-de-service\/","title":{"rendered":"Conditions de service"},"content":{"rendered":"

Les conditions de services du site dmjarchives.org<\/h1>\n

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Utilisation du site:<\/h2>\n

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation<\/strong><\/p>\n

En utilisant le site internet dmjarchives.org, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.<\/p>\n

2. Modifications des Conditions d’Utilisation<\/strong><\/p>\n

L’Association Maires Franciliens CDCL se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour ou r\u00e9viser ces Conditions d’Utilisation \u00e0 tout moment. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement les modifications. En continuant \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la publication des modifications, vous acceptez les Conditions d’Utilisation modifi\u00e9es.<\/p>\n

3. Utilisation du Site<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d’utiliser le site internet dmjarchives.org conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, offensantes, ou en violation des droits de tiers.<\/p>\n

4. Contenu du Site<\/strong><\/p>\n

Tout le contenu publi\u00e9 sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de l’Association Maires Franciliens CDCL. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou utiliser le contenu \u00e0 des fins commerciales sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

En ce qui concerne les archives visibles sur le site dmjarchives.org, celles-ci \u00e9manent de diff\u00e9rentes origines. dmjarchives.org facilite l’acc\u00e8s \u00e0 ces archives pour les internautes, mais ne peut en modifier la nature ni le contenu. En cas de r\u00e9clamation, il convient de s’adresser au d\u00e9tenteur des documents concern\u00e9s. Toute modification apport\u00e9e aux documents d’origine sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9e sur la version miroir pr\u00e9sente sur dmjarchives.org.<\/p>\n

5. Liens vers des Sites Tiers<\/strong><\/p>\n

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association Maires Franciliens CDCL n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites.<\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’Association Maires Franciliens CDCL s’efforce de maintenir le site en bon \u00e9tat de fonctionnement, mais ne garantit pas son accessibilit\u00e9 ininterrompue. L’Association Maires Franciliens CDCL n’est pas responsable des dommages directs, indirects, ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l’utilisation de ce site.<\/p>\n

7. Loi Applicable<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation sont r\u00e9gies par les lois en vigueur en France. Tout litige d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

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Politique de Suivi des Cookies<\/strong><\/h2>\n
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1. Utilisation des Cookies<\/strong><\/p>\n

Le site internet dmjarchives.org utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.<\/p>\n

2. Types de Cookies<\/strong><\/p>\n

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